Thierry
CORNILLET

Rapport(s) - en tant que rapporteur - 5ème législature Thierry CORNILLET

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2000) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures

21-06-2001 A5-0223/2001 PE302.216 LIBE
Thierry CORNILLET