Joseph DAUL : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Président

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Union pour un Mouvement Populaire (France)

Membre 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Conférence des présidents
  • 16-07-2009 / 13-09-2009 : Commission de la pêche

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 21-10-2009 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 16-09-2009 / 03-12-2009 : Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE)

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'élaboration d'un protocole commun pour la célébration de la Journée de l'Europe dans tous les États membres  
- P7_DCL(2013)0021 - Caduque  
Juan Andrés NARANJO ESCOBAR , Hannu TAKKULA , Jean Louis COTTIGNY , Santiago FISAS AYXELÀ , Joseph DAUL , Alejandro CERCAS , Sidonia Elżbieta JĘDRZEJEWSKA , Salvador GARRIGA POLLEDO , Andrej PLENKOVIĆ , Dominique RIQUET , José Manuel FERNANDES , Francisco SOSA WAGNER  
Date d'ouverture : 21-10-2013
Échéance : 21-01-2014
Nombre de signataires : 77 - 23-01-2014
Déclaration écrite sur l'inscription de la culture du vin au patrimoine immatériel de l'humanité  
- P7_DCL(2013)0009 - Caduque  
Esther HERRANZ GARCÍA , Pilar AYUSO , Michel DANTIN , Joseph DAUL , Paolo DE CASTRO , Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA , Iratxe GARCÍA PÉREZ , Elisabeth JEGGLE , Ana MIRANDA , Giancarlo SCOTTÀ , Czesław Adam SIEKIERSKI , Sergio Paolo Francesco SILVESTRIS , Maria do Céu PATRÃO NEVES , Nuno MELO , Luis Manuel CAPOULAS SANTOS  
Date d'ouverture : 20-05-2013
Échéance : 20-08-2013
Nombre de signataires : 132 - 20-08-2013
Déclaration écrite sur le commerce international, vecteur de développement économique durable et de protection des consommateurs  
- P7_DCL(2012)0016 - Caduque  
Joseph DAUL , Enrique GUERRERO SALOM , Cristiana MUSCARDINI , Niccolò RINALDI , Gianluca SUSTA  
Date d'ouverture : 17-04-2012
Échéance : 13-09-2012
Nombre de signataires : 287 - 13-09-2012

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers