Charles PASQUA : 5ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-1999 / 19-07-2004 : Groupe Union pour l'Europe des nations - Président

Partis nationaux 

  • 20-07-1999 / 19-07-2004 : Rassemblement pour la France (France)

Membre 

  • 20-07-1999 / 19-07-2004 : Conférence des présidents
  • 21-07-1999 / 14-02-2000 : Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
  • 30-09-1999 / 14-01-2002 : Délégation à la commission parlementaire de coopération UE-Russie
  • 14-02-2000 / 14-01-2002 : Commission des budgets
  • 17-01-2002 / 19-07-2004 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 07-02-2002 / 19-07-2004 : Délégation à la commission parlementaire de coopération UE-Russie

Membre suppléant 

  • 21-07-1999 / 14-01-2002 : Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
  • 30-09-1999 / 14-01-2002 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-République slovaque
  • 17-01-2002 / 19-07-2004 : Commission du contrôle budgétaire

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la situation des personnes séquestrées en Colombie  
- P5_DCL(2004)0028 - Caduque  
Hans-Gert PÖTTERING , Enrique BARÓN CRESPO , Sir Graham WATSON , Charles PASQUA  
Date d'ouverture : 31-03-2004
Échéance : 31-03-2004
Nombre de signataires : 203 - 06-05-2004