Hélène FLAUTRE : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Europe Écologie (France)

Présidente 

  • 17-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 16-09-2009 / 16-09-2009 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 17-09-2009 / 30-06-2014 : Conférence des présidents des délégations
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Membre suppléante 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires étrangères
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires étrangères
  • 27-06-2012 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas  
- AFET_AD(2012)489432 -  
-
AFET 
AVIS sur la révision de la politique européenne de voisinage  
- LIBE_AD(2011)469892 -  
-
LIBE 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la création d’un Corps volontaire européen d’aide humanitaire  
- P7_DCL(2011)0025 - Adoptée  
Georgios KOUMOUTSAKOS , Hélène FLAUTRE , Marian HARKIN , Vittorio PRODI  
Date d'ouverture : 09-05-2011
Échéance : 29-09-2011
Date d'adoption : 29-09-2011
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P7_TA(2011)0432
Nombre de signataires : 381 - 29-09-2011
Déclaration écrite sur l'étiquetage des biens et marchandises en provenance des territoires palestiniens occupés  
- P7_DCL(2010)0064 - Caduque  
Arlene McCARTHY , Hélène FLAUTRE , Sirpa PIETIKÄINEN , Eva-Britt SVENSSON  
Date d'ouverture : 06-09-2010
Échéance : 06-12-2010
Nombre de signataires : 110 - 06-12-2010

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers