Alima
BOUMEDIENE-THIERY

Rapport(s) - en tant que rapporteur - 5ème législature Alima BOUMEDIENE-THIERY

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2003) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures

22-03-2004 A5-0207/2004 PE329.936 LIBE

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Alima BOUMEDIENE-THIERY

Rapport sur le rapport de la Commission sur l'application des directives 90/364, 90/365 et 93/96 (Droit de séjour) et sur la communication de la Commission sur les mesures spéciales concernant le déplacement et le séjour des citoyens de l'Union qui sont justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique (COM(1999)127,COM(1999)372 - C5-0177/1999, C5-0178/99-1999/2157(COS))- Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures

18-07-2000 A5-0207/2000 PE285.910 LIBE

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Alima BOUMEDIENE-THIERY