Yves PIÉTRASANTA : 5ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-1999 / 02-02-2004 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre

Partis nationaux 

  • 20-07-1999 / 02-02-2004 : Les Verts-Europe-Ecologie (France)

Vice-président 

  • 23-01-2002 / 02-02-2004 : Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie

Membre 

  • 21-07-1999 / 14-01-2002 : Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
  • 28-09-1999 / 14-01-2002 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek et les États du Golfe
  • 17-01-2002 / 22-01-2002 : Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
  • 07-02-2002 / 02-02-2004 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek et les États du Golfe

Membre suppléant 

  • 22-07-1999 / 14-01-2002 : Commission de la pêche
  • 17-01-2002 / 02-02-2004 : Commission de la pêche

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur le rétablissement des droits et de la justice dans le cadre de la catastrophe de Bhopal en Inde  
- P5_DCL(2003)0025 - Caduque  
Marie Anne ISLER BÉGUIN , Inger SCHÖRLING , Paul A.A.J.G. LANNOYE , Gérard ONESTA , Yves PIÉTRASANTA  
Date d'ouverture : 29-10-2003
Échéance : 29-01-2004
Nombre de signataires : 36 - 29-01-2004
Déclaration écrite sur un module scolaire communautaire d'éducation à l'environnement  
- P5_DCL(2002)0009 - Caduque  
Marie Anne ISLER BÉGUIN , Yves PIÉTRASANTA , Marialiese FLEMMING , Myrsini ZORBA  
Date d'ouverture : 23-05-2002
Échéance : 23-08-2002
Nombre de signataires : 29 - 23-08-2002