Jean-Louis BERNIÉ : 5ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-1999 / 04-07-2001 : Groupe pour l'Europe des démocraties et des différences - Membre
  • 05-07-2001 / 19-07-2004 : Groupe pour l'Europe des démocraties et des différences - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 20-07-1999 / 19-07-2004 : Chasse, Pêche, Nature, Traditions (France)

Membre 

  • 21-07-1999 / 01-07-2001 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 28-09-1999 / 14-01-2002 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 02-07-2001 / 14-01-2002 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
  • 17-01-2002 / 19-07-2004 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
  • 07-02-2002 / 19-07-2004 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine

Membre suppléant 

  • 21-07-1999 / 01-07-2001 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
  • 12-06-2001 / 14-01-2002 : Commission du développement et de la coopération
  • 17-01-2002 / 28-01-2003 : Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
  • 29-01-2003 / 19-07-2004 : Commission du contrôle budgétaire

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la reconnaissance de la spécificité du vin et la défense du secteur vitivinicole européen  
- P5_DCL(2004)0021 - Caduque  
Jean-Louis BERNIÉ , Yves BUTEL , Alain ESCLOPÉ , Véronique MATHIEU HOUILLON , Jean SAINT-JOSSE  
Date d'ouverture : 18-03-2004
Échéance : 06-05-2004
Nombre de signataires : 65 - 06-05-2004