Question(s) parlementaire(s) - 7ème législature Robert GOEBBELS
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Procédures d'autorisation pour les questions d'intérêt européen
05-02-2014
E-001138/2014
Commission
La soi-disant affaire Eurostat, 10 ans après
29-01-2014
E-000898/2014
Commission
Compensation des émissions de CO2 liées aux voyages de service
18-12-2013
E-014246/2013
Commission
Consultation publique sur les énergies non-conventionnelles
03-07-2013
E-007943/2013
Commission
Rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade
04-06-2013
E-006382/2013
Commission
Impact de l'augmentation éventuelle des taxes sur le carburant luxembourgeois sur les émissions européennes
04-06-2013
E-006381/2013
Commission
Subventions de la Commission à certaines ONG
25-04-2013
E-004620/2013
Commission
Un réfrigérant respectueux de l'environnement met en danger la sécurité
20-02-2013
E-001826/2013
Commission
Conclusions du projet de recherche "HighNoon"
20-02-2013
E-001797/2013
Commission
Dumping social et salarial auprès de la Commission européenne
20-02-2013
E-001796/2013
Commission
Compagnies aériennes asiatiques sur la "liste noire" européenne
06-02-2013
E-001230/2013
Commission
VP/HR - Situation dramatique des réfugiés syriens et palestiniens au Liban
06-02-2013
E-001220/2013
Commission
Soutien financier de la Commission à une étude contre le gaz de schiste
22-01-2013
E-000614/2013
Commission
Le projet Clean IT entend surveiller toutes les communications sur Internet
27-09-2012
E-008569/2012
Commission