Claude TURMES : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 31-01-2012 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Vice-président
  • 01-02-2012 / 20-03-2013 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Vice-président
  • 21-03-2013 / 30-06-2014 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Vice-président

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Déi Gréng - Les Verts (Luxembourg)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 16-09-2009 / 05-02-2012 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
  • 16-09-2009 / 09-06-2013 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2012 / 25-09-2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 06-02-2012 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec le Japon

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE  
- A7-0265/2012 -  
-
ITRE 

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain  
- IMCO_AD(2010)431039 -  
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IMCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments  
- IMCO_AD(2010)431040 -  
-
IMCO 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur les suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission  
- ITRE_AD(2013)510865 -  
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ITRE 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables  
- ITRE_AD(2013)508012 -  
-
ITRE 
AVIS sur la mise en œuvre et l'impact des mesures d'efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion  
- ITRE_AD(2013)508006 -  
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ITRE 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'efficacité énergétique des immeubles des institutions de l'Union européenne  
- P7_DCL(2010)0077 - Caduque  
Silvia-Adriana ȚICĂU , Fiona HALL , Marisa MATIAS , Algirdas SAUDARGAS , Claude TURMES  
Date d'ouverture : 06-10-2010
Échéance : 20-01-2011
Nombre de signataires : 179 - 20-01-2011

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers