Question(s) parlementaire(s) - 5ème législature Vitaliano GEMELLI
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Forest Focus et prévention contre les incendies de forêts
28-08-2003
O-0059/2003
Commission
Règles contractuelles du Cinquième programme-cadre de recherche scientifique et de technologie
19-06-2003
E-2165/2003
Commission
Service médical de la Commission européenne
04-03-2003
P-0759/2003
Commission
Nomination du personnel de haut niveau à la Commission européenne: service médical
08-01-2003
P-0021/2003
Commission
Procédure de nomination des directeurs à la Commission
16-12-2002
P-3809/2002
Commission
Critères de choix des directeurs généraux et autres dirigeants à la Commission européenne
14-11-2002
P-3345/2002
Commission
Recours administratifs introduits par des fonctionnaires et autres agents de la Commission européenne
17-09-2002
E-2717/2002
Commission
Critères de sélection des directeurs généraux et autres dirigeants de la Commission
23-04-2002
E-1268/2002
Commission
Recours administratifs des fonctionnaires et autres agents de la Commission européenne
27-02-2002
E-0661/2002
Commission
Application de franchise aux bateaux de plaisance
19-11-2001
E-3327/2001
Commission
Critères de sélection des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints de la Commission européenne
16-10-2001
E-2973/2001
Commission
Discrimination linguistique au détriment des citoyens italiens
17-04-2001
E-1356/2001
Commission
Critères sur lesquels se fondent la Commission européenne pour proposer le siège de l'Autorité alimentaire européenne
08-03-2001
O-0032/2001
Commission
Intérêts bancaires : la Commission soutient-elle l'ABI (Association bancaire italienne) ou les citoyens ?
05-12-2000
P-3959/2000
Commission
Violence en Colombie et abus répétés dans le traitement des communautés rurales et indigènes
02-10-2000
E-3198/2000
Commission