Claude
MORAES

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 5ème législature Claude MORAES

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'externalisation d'emplois européens vers l'Asie, l'Afrique et l'Amérique du Sud

04-02-2004 P5_DCL(2004)0005 Caduque

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Claude MORAES Imelda Mary READ Stephen HUGHES Marie-Hélène GILLIG Alejandro CERCAS

Date d'ouverture : 04-02-2004

Échéance : 04-05-2004

Nombre de signataires : 71 - 04-05-2004

DÉCLARATION ÉCRITE sur la transposition des directives relatives à la non-discrimination (égalité des races et emploi) au titre de l'article 13 dans la législation nationale

12-05-2003 P5_DCL(2003)0008 Caduque

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Claude MORAES Ozan CEYHUN Carmen CERDEIRA MORTERERO Kathalijne Maria BUITENWEG Michael CASHMAN

Date d'ouverture : 12-05-2003

Échéance : 12-08-2003

Nombre de signataires : 102 - 12-08-2003