Claude MORAES : 5ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-1999 / 19-07-2004 : Groupe parlementaire du Parti socialiste européen - Membre

Partis nationaux 

  • 20-07-1999 / 19-07-2004 : Labour Party (Royaume-Uni)

Vice-président 

  • 22-07-1999 / 14-01-2002 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud
  • 07-02-2002 / 19-07-2004 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud

Membre 

  • 21-07-1999 / 12-03-2000 : Commission juridique et du marché intérieur
  • 13-03-2000 / 14-01-2002 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 17-01-2002 / 19-07-2004 : Commission de l'emploi et des affaires sociales

Membre suppléant 

  • 22-07-1999 / 12-03-2000 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 17-01-2002 / 19-07-2004 : Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 210/97/CE portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) et abrogeant la décision 91/341/CEE du Conseil - Commission juridique et du marché intérieur  
- A5-0085/1999 -  
-
JURI 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'externalisation d'emplois européens vers l'Asie, l'Afrique et l'Amérique du Sud  
- P5_DCL(2004)0005 - Caduque  
Claude MORAES , Stephen HUGHES , Imelda Mary READ , Marie-Hélène GILLIG , Alejandro CERCAS  
Date d'ouverture : 04-02-2004
Échéance : 04-05-2004
Nombre de signataires : 71 - 04-05-2004
Déclaration écrite sur la transposition des directives relatives à la non-discrimination (égalité des races et emploi) au titre de l'article 13 dans la législation nationale  
- P5_DCL(2003)0008 - Caduque  
Claude MORAES , Michael CASHMAN , Kathalijne Maria BUITENWEG , Carmen CERDEIRA MORTERERO , Ozan CEYHUN  
Date d'ouverture : 12-05-2003
Échéance : 12-08-2003
Nombre de signataires : 102 - 12-08-2003

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Altiero Spinelli
    13G205
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
  • Strasbourg 

    Parlement européen
    Bât. Louise Weiss
    T07040
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
    F-67070 Strasbourg Cedex
     
  • Adresse postale 

    European Parliament
    Rue Wiertz
    Altiero Spinelli 13G205
    1047 Brussels
     
    Contact data: