Claude MORAES : 6ème législature 

Groupes politiques 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Groupe socialiste au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Labour Party (Royaume-Uni)

Membre 

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 15-09-2004 / 13-03-2007 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud
  • 19-01-2006 / 14-02-2007 : Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-03-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud

Membre suppléant 

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 15-09-2004 / 13-03-2007 : Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 14-03-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite en vue de mettre fin au sans-abrisme de rue  
- P6_DCL(2007)0111 - Adoptée  
Mary Lou McDONALD , Jacek PROTASIEWICZ , Claude MORAES , Gérard ONESTA , Jean Marie BEAUPUY  
Date d'ouverture : 10-12-2007
Échéance : 10-04-2008
Date d'adoption : 22-04-2008
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P6_TA(2008)0163
Nombre de signataires : 438 - 10-04-2008
Déclaration écrite sur l'incitation à la haine raciale sur internet  
- P6_DCL(2007)0042 - Caduque  
Glyn FORD , Bernd POSSELT , Viktória MOHÁCSI , Claude MORAES , Feleknas UCA  
Date d'ouverture : 23-04-2007
Échéance : 06-09-2007
Nombre de signataires : 120 - 05-09-2007
Déclaration écrite sur la lutte contre le racisme dans le football  
- P6_DCL(2005)0069 - Adoptée  
Emine BOZKURT , Claude MORAES , Christopher HEATON-HARRIS , Cem ÖZDEMIR , Alexander Nuno PICKART ALVARO  
Date d'ouverture : 30-11-2005
Échéance : 01-03-2006
Date d'adoption : 14-03-2006
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P6_TA(2006)0080
Nombre de signataires : 423 - 01-03-2006

Liste de présences 
Cette liste de présence est un extrait du procès-verbal de la séance plénière de la sixième législature. Les informations qu’elle comporte sont fournies à titre d’information uniquement et couvrent la durée du mandat du député au Parlement européen. Il s’agit de données brutes qui ne comprennent pas les corrections pour absence justifiée pour cause de maladie, congé maternel/paternel autorisé, travaux autorisés d’une délégation parlementaire, etc.

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Altiero Spinelli
    13G205
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
  • Strasbourg 

    Parlement européen
    Bât. Louise Weiss
    T07040
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
    F-67070 Strasbourg Cedex
     
  • Adresse postale 

    European Parliament
    Rue Wiertz
    Altiero Spinelli 13G205
    1047 Brussels
     
    Contact data: