Claude MORAES : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Labour Party (Royaume-Uni)

Vice-président 

  • 29-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la péninsule arabique

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 16-09-2009 / 28-09-2009 : Délégation pour les relations avec la péninsule arabique
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 28-03-2012 / 23-10-2013 : Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 15-09-2009 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 16-09-2009 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Inde
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail  
- LIBE_AD(2013)510768 -  
-
LIBE 

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la protection des utilisateurs de services financiers contre les pratiques usuraires  
- P7_DCL(2013)0017 - Caduque  
Monika BEŇOVÁ , Vladimír MAŇKA , Richard FALBR , Libor ROUČEK , Claude MORAES , Thijs BERMAN , Eduard KUKAN , Zuzana ROITHOVÁ , Jiří MAŠTÁLKA , Sergej KOZLÍK , Bart STAES  
Date d'ouverture : 07-10-2013
Échéance : 07-01-2014
Nombre de signataires : 78 - 08-01-2014
Déclaration écrite sur l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle en 2012  
- P7_DCL(2011)0048 - Caduque  
Claude MORAES , Kinga GÖNCZ , Martin KASTLER , Jean LAMBERT , Cecilia WIKSTRÖM  
Date d'ouverture : 30-11-2011
Échéance : 15-03-2012
Nombre de signataires : 238 - 15-03-2012

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Altiero Spinelli
    13G205
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
  • Strasbourg 

    Parlement européen
    Bât. Louise Weiss
    T07040
    1, avenue du Président Robert Schuman
    CS 91024
    F-67070 Strasbourg Cedex
     
  • Adresse postale 

    European Parliament
    Rue Wiertz
    Altiero Spinelli 13G205
    1047 Brussels
     
    Contact data: