Caroline
LUCAS

Question(s) parlementaire(s) - 7ème législature Caroline LUCAS

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Maladie de Lyme

20-04-2010 P-2970/2010 Commission

Révision de la directive 86/609/CEE

16-12-2009 E-6541/2009 Commission

Bien-être des porcs

20-10-2009 E-5360/2009 Commission