Malcolm HARBOUR : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 17-02-2010 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre
  • 18-02-2010 / 30-06-2014 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre du bureau

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Conservative Party (Royaume-Uni)

Président 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 24-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Conférence des présidents des commissions
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Afghanistan
  • 19-01-2012 / 23-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 24-01-2012 / 30-06-2014 : Conférence des présidents des commissions

Membre suppléant 

  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 22-09-2009 / 09-11-2009 : Commission des affaires juridiques

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012  
- IMCO_AD(2014)522939 -  
-
IMCO 
AVIS sur le rapport d'application sur le cadre règlementaire sur les communications électroniques  
- IMCO_AD(2013)510798 -  
-
IMCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE  
- IMCO_AD(2013)506045 -  
-
IMCO 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes  
- IMCO_AD(2013)516976 -  
-
IMCO 
AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne  
- IMCO_AD(2013)521607 -  
-
IMCO 
AVIS sur la base technologique et industrielle de la défense européenne  
- IMCO_AD(2013)516616 -  
-
IMCO 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la charge administrative pesant sur les petites et moyennes entreprises (PME)  
- P7_DCL(2010)0088 - Caduque  
Malcolm HARBOUR , Bendt BENDTSEN , Dennis de JONG , Edit HERCZOG , Olle SCHMIDT  
Date d'ouverture : 10-11-2010
Échéance : 17-02-2011
Nombre de signataires : 212 - 17-02-2011

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers