Malcolm HARBOUR
  • Malcolm
    HARBOUR
  • Royaume-Uni
  • Date de naissance : 19 février 1947, Woking, Surrey

Groupes politiques

  • 20.07.1999 / 02.04.2000 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens - Membre
  • 03.04.2000 / 07.03.2002 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens - Membre du bureau
  • 08.03.2002 / 09.01.2003 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens - Membre du bureau
  • 10.01.2003 / 19.07.2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens - Membre
  • 20.07.2004 / 30.08.2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens - Membre
  • 31.08.2004 / 13.07.2009 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens - Membre du bureau
  • 14.07.2009 / 17.02.2010 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre
  • 18.02.2010 / 30.06.2014 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre du bureau

Partis nationaux

  • 20.07.1999 / 19.07.2004 : Conservative and Unionist Party (Royaume-Uni)
  • 20.07.2004 / 13.07.2009 : Conservative and Unionist Party (Royaume-Uni)
  • 14.07.2009 / 30.06.2014 : Conservative Party (Royaume-Uni)

Président

  • 16.07.2009 / 18.01.2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 24.01.2012 / 30.06.2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre

  • 21.07.1999 / 14.01.2002 : Commission juridique et du marché intérieur
  • 13.09.1999 / 16.01.2001 : Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
  • 06.10.1999 / 14.01.2002 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 17.01.2002 / 19.07.2004 : Commission juridique et du marché intérieur
  • 07.02.2002 / 19.07.2004 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 21.07.2004 / 14.01.2007 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 15.09.2004 / 13.03.2007 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 15.01.2007 / 30.01.2007 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 31.01.2007 / 13.07.2009 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 14.03.2007 / 13.07.2009 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 16.07.2009 / 18.01.2012 : Conférence des présidents des commissions
  • 16.09.2009 / 30.06.2014 : Délégation pour les relations avec l'Afghanistan
  • 19.01.2012 / 23.01.2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 24.01.2012 / 30.06.2014 : Conférence des présidents des commissions

Membre suppléant

  • 21.07.1999 / 13.09.1999 : Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
  • 17.01.2001 / 14.01.2002 : Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
  • 17.01.2002 / 19.07.2004 : Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
  • 22.07.2004 / 14.01.2007 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 15.09.2004 / 23.09.2004 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
  • 21.10.2004 / 14.01.2007 : Commission des affaires juridiques
  • 15.01.2007 / 30.01.2007 : Commission des affaires juridiques
  • 15.01.2007 / 30.01.2007 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 31.01.2007 / 13.07.2009 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 31.01.2007 / 05.03.2007 : Sous-commission "droits de l'homme"
  • 16.09.2009 / 30.06.2014 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 22.09.2009 / 09.11.2009 : Commission des affaires juridiques

Activités parlementaires en plénière pour la 7ème législature

Intervention(s) en séance plénière

88

Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (débat)

15-04-2014 P7_CRE-REV(2014)04-15(14)

Transfert des véhicules à moteur (débat)

15-04-2014 P7_CRE-REV(2014)04-15(23)

Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information (débat)

12-03-2014 P7_CRE-REV(2014)03-12(15)

Équipements hertziens (débat)

12-03-2014 P7_CRE-REV(2014)03-12(17)

Déploiement du système eCall embarqué (A7-0106/2014 - Olga Sehnalová) (vote)

26-02-2014 P7_CRE-REV(2014)02-26(9.7)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

1

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

32

RAPPORT sur la protection des consommateurs - protection des consommateurs dans les services collectifs

IMCO
10-03-2014 A7-0163/2014

RAPPORT sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2014

IMCO
30-01-2014 A7-0066/2014

RAPPORT sur l'application de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales

IMCO
20-12-2013 A7-0474/2013

RAPPORT sur le plan d'action européen pour le commerce de détail au profit de tous les acteurs

IMCO
14-11-2013 A7-0374/2013

RAPPORT sur le marché intérieur des services: état des lieux et prochaines étapes

IMCO
19-07-2013 A7-0273/2013

Avis - en tant que rapporteur

7

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012

IMCO
29-01-2014 IMCO_AD(2014)522939

AVIS sur le rapport d'application sur le cadre règlementaire sur les communications électroniques

IMCO
09-09-2013 IMCO_AD(2013)510798

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE

IMCO
27-05-2013 IMCO_AD(2013)506045

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

IMCO
12-03-2013 IMCO_AD(2013)496470

AVIS sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012

IMCO
18-09-2012 IMCO_AD(2012)496396

AVIS sur une nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020

IMCO
14-04-2011 IMCO_AD(2011)458560

AVIS sur le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique

IMCO
13-04-2011 IMCO_AD(2011)458563

Avis - en tant que rapporteur fictif

24

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes

IMCO
29-11-2013 IMCO_AD(2013)516976

AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne

IMCO
28-11-2013 IMCO_AD(2013)521607

AVIS sur la base technologique et industrielle de la défense européenne

IMCO
01-10-2013 IMCO_AD(2013)516616

AVIS sur CARS 2020: vers une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe

IMCO
10-09-2013 IMCO_AD(2013)510661

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

IMCO
22-07-2013 IMCO_AD(2013)508181

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes

IMCO
04-06-2013 IMCO_AD(2013)507984

AVIS sur l'exploitation du potentiel de l'informatique en nuage en Europe

IMCO
04-06-2013 IMCO_AD(2013)504198

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement

IMCO
15-05-2013 IMCO_AD(2013)502121

AVIS Réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la durabilité

IMCO
06-05-2013 IMCO_AD(2013)504038

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (refonte)

IMCO
29-04-2013 IMCO_AD(2013)502077

Proposition(s) de résolution

20

Proposition de résolution sur l'achèvement du marché unique numérique

01-07-2013 B7-0331/2013

  Motion for a resolution on human rights and the security situation in the Sahel region

11-06-2012 B7-0305/2012

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Proposition de résolution sur l'élimination de la mutilation génitale féminine

11-06-2012 B7-0304/2012

Proposition de résolution sur les résultats du Forum du marché unique

09-11-2011 B7-0576/2011

Déclaration(s) écrite(s)

1

Déclaration écrite sur la charge administrative pesant sur les petites et moyennes entreprises (PME)

10-11-2010 P7_DCL(2010)0088 Caduque

Détails

Malcolm HARBOUR , Bendt BENDTSEN , Dennis de JONG , Edit HERCZOG , Olle SCHMIDT

Date d'ouverture : 10-11-2010
Échéance : 17-02-2011
Nombre de signataires : 212 - 17-02-2011

Question(s) parlementaire(s)

31

  Travel concessions for old-age pensioners in the internal market

17-04-2014 P-005100/2014

  French decision to implement the Triman mark

19-02-2014 E-001922/2014

  Amendments to Regulation (EC) No 900/2008

20-01-2014 E-000482/2014

EEE

06-09-2013 O-000087/2013

  The fight against counterfeiting

25-10-2012 E-009770/2012

  Sweden's treatment of silver under the Biocidal Products Directive

13-06-2012 E-005888/2012

  Independence of national regulators

15-03-2012 E-002883/2012

Activités parlementaires en plénière pour la 6ème législature

Intervention(s) en séance plénière

112

Commerce des produits dérivés du phoque (débat)

04-05-2009 P6_CRE(2009)05-04(21)

Droits des consommateurs (débat)

04-05-2009 P6_CRE(2009)05-04(24)

Explications de vote

02-04-2009 P6_CRE(2009)04-02(10)

A6-0125/2009 - RAPPORT sur l'éducation des enfants des migrants

Recours collectifs (débat)

26-03-2009 P6_CRE(2009)03-26(3)

Explications de vote

19-02-2009 P6_CRE(2009)02-19(10)

A6-0023/2009 - RAPPORT sur l'application de la directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

Explications de vote

19-02-2009 P6_CRE(2009)02-19(10)

A6-0015/2009 - RAPPORT sur l'économie sociale

Effets de la crise financière sur l’industrie automobile (débat)

04-02-2009 P6_CRE(2009)02-04(12)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

4

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

IMCO
18-07-2008 A6-0318/2008

Avis - en tant que rapporteur

2

AVIS sur CARS 21: un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile

IMCO
13-09-2007 IMCO_AD(2007)391995

AVIS sur l'élaboration d'une politique européenne en matière de large bande (2006/2273(INI))

IMCO
26-03-2007 IMCO_AD(2007)384587

Proposition(s) de résolution

8

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le Conseil économique transatlantique

28-04-2008 B6-0210/2008

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l'intérêt européen: réussir le défi de la mondialisation

07-11-2007 B6-0441/2007

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la sécurité des produits, en particulier des jouets

24-09-2007 RC-B6-0351/2007

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la sécurité des produits et notamment des jouets

19-09-2007 B6-0352/2007

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les relations transatlantiques

24-04-2007 RC-B6-0149/2007

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la sonde spatiale Huygens

16-03-2005 B6-0219/2005

Question(s) parlementaire(s)

19

Aides d'État et soins de santé

19-03-2009 E-2168/2009

Dispositifs médicaux et médicaments

19-03-2009 E-2167/2009

Exemption par catégorie des véhicules

04-02-2009 E-0871/2009

Sécurité des hôtels contre les risques d'incendie

12-10-2007 O-0066/2007

Atteintes aux droits de l'Homme au Turkménistan

18-01-2007 E-0230/2007

Atteintes aux droits de l'Homme au Turkménistan

18-01-2007 E-0229/2007

Soutien aux partenariats public-privé et politique de cohésion

19-10-2006 O-0123/2006

Activités parlementaires en plénière pour la 5ème législature

Intervention(s) en séance plénière

132

Heure des questions (Commission)

20-04-2004 P5_CRE(2004)04-20(17)

Heure des questions (Commission) (2)

20-04-2004 P5_CRE(2004)04-20(17)

Protection des consommateurs

19-04-2004 P5_CRE(2004)04-19(6)

Responsabilité environnementale

30-03-2004 P5_CRE(2004)03-30(12)

Stratégie pour le marché intérieur: priorités 2003-2006

10-03-2004 P5_CRE(2004)03-10(8)

Propriété intellectuelle

09-03-2004 P5_CRE(2004)03-09(3)

Simplification et amélioration de la réglementation communautaire

09-03-2004 P5_CRE(2004)03-09(4)

Heure des questions (Commission)

10-02-2004 P5_CRE(2004)02-10(10)

Heure des questions (Commission) (2)

10-02-2004 P5_CRE(2004)02-10(10)

Passation de marchés publics

28-01-2004 P5_CRE(2004)01-28(9)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

15

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés - Commission juridique et du marché intérieur

JURI
21-03-2003 A5-0069/2003

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques - Commission juridique et du marché intérieur

JURI
28-11-2001 A5-0438/2001

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussins gonflables de deuxième monte, d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué et d'un système de coussin gonflable de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction - Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie

ITRE
28-08-2001 A5-0289/2001

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et service de - communications électroniques Commission juridique et du marché intérieur

JURI
30-05-2001 A5-0202/2001

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au Règlement 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques - Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie

ITRE
02-05-2001 A5-0161/2001

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au Règlement 109 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques - Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie

ITRE
02-05-2001 A5-0160/2001

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement 105 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction - Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie

ITRE
02-05-2001 A5-0159/2001

Proposition(s) de résolution

4

  Motion for a resolution Van Orden Geoffrey, Foster Jacqueline, Bradbourn Philip Charles, Harbour Malcolm, Kirkhope Timothy

08-04-2002 B5-0200/2002

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

Question(s) parlementaire(s)

36

Arrêt Gambelli

25-03-2004 H-0188/2004

Directive relative aux ouvrages en métaux précieux

29-01-2004 H-0051/2004

Promotions des ventes

29-01-2004 H-0050/2004

Cours mondiaux du café

06-11-2003 H-0701/2003

Compétitivité dans l'Union européenne

19-06-2003 H-0435/2003

Poinçonnage

04-06-2003 H-0373/2003

Poinçonnage des métaux précieux

04-06-2003 H-0372/2003

Réforme du statut

20-03-2003 O-0019/2003

Directive sur les travailleurs intérimaires ; étude d'impact

18-12-2002 H-0893/2002

Études d'impact réglementaires

18-12-2002 H-0873/2002

Déclarations (7ème législature)

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