Elspeth
ATTWOOLL
Question(s) parlementaire(s) - 6ème législature Elspeth ATTWOOLL
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Échéance des accords de partenariat économique: garanties pour les pays ACP
17-10-2007
H-0817/2007
Commission
Extincteurs dans les véhicules particuliers
07-08-2007
E-4178/2007
Commission
Convention européenne sur la déchéance du droit de conduire
05-06-2007
H-0427/2007
Conseil
Protection des consommateurs faisant l'acquisition de biens immobiliers
21-05-2007
E-2764/2007
Commission
Convention européenne sur la déchéance du droit de conduire
20-03-2007
E-1673/2007
Conseil
Récentes violations des droits de l'homme au Tibet
10-11-2006
E-5013/2006
Commission
Évaluations d'impact environnemental relatives à la Via Baltica
31-10-2006
E-4861/2006
Commission
ZPS de Lewis Peatlands, ZPS de Ness et Barva et ZSC de Lewis Peatlands
26-06-2006
P-3029/2006
Commission
Réclamation concernant l'application des directives Oiseaux et Habitats au Royaume-Uni
26-06-2006
E-3041/2006
Commission
Directive relative à la limitation de certaines substances dangereuses
08-06-2006
E-2693/2006
Commission
Espèces exotiques envahissantes et protection de l'écureuil roux
10-10-2005
E-3810/2005
Commission
Cotisations à un régime de pension au titre du règlement (CE) 1408/71
06-10-2005
E-3763/2005
Commission