Jill
EVANS

Proposition(s) de résolution - 8ème législature Jill EVANS

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le soutien aux survivants de la thalidomide

12-12-2016 B8-1341/2016 PE596.610