• Jill   EVANS  

Jill EVANS : Proposition(s) de résolution - 5ème législature 

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

DRAFT RESOLUTION on executions and stonin in Iran EN  
- B5-0559/2002  
Proposal for a resolution on child labour in the football industry EN  
- B5-0334/2002  
Draft resolution (art 50 of the rules of procedure) EN  
- B5-0784/2001