• Jill   EVANS  

Jill EVANS : Rapport(s) - en tant que rapporteur - 5ème législature 

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire applicable aux mouvements non-commerciaux d'animaux de compagnie - commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs  
- A5-0125/2001 -  
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