Jacqueline FOSTER : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 15-07-2014 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre
  • 16-07-2014 / 30-11-2014 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre du bureau
  • 01-12-2014 / 01-07-2019 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Conservative Party (Royaume-Uni)

Vice-présidente 

  • 13-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des transports et du tourisme
  • 14-07-2014 / 12-10-2014 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des transports et du tourisme

Membre suppléante 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l’actuelle restriction du champ d’application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021  
- TRAN_AD(2017)604687 -  
-
TRAN 
AVIS sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union  
- TRAN_AD(2016)585808 -  
-
TRAN 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE  
- TRAN_AD(2018)627831 -  
-
TRAN 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision nº 541/2014/UE  
- TRAN_AD(2018)626706 -  
-
TRAN 
AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2016  
- TRAN_AD(2018)612370 -  
-
TRAN 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Dispositions relatives à l’heure d’été (B8-0070/2018, B8-0071/2018) EN  
 

The UK Conservative delegation voted against both resolutions tabled by the TRAN committee and by 38 MEPs. Regarding the TRAN resolution, we take issue with its finding that there is conclusive proof that the biannual clock change has significant negative effects on human health, agriculture and road safety. We do recognise the value of the existing directive in terms of providing a unified approach regarding the precise timing of the biannual clock changes. However, we see no need for a revision of the directive nor do we consider asking the Commission to conduct a comprehensive study on this to be good value for taxpayers’ money. Furthermore, on the grounds of subsidiarity, we see no need for an EU-wide proposal to replace the biannual clock change. Finally, we also note that the UK Government has currently has no plans to make any changes to daylight savings arrangements. Accordingly, Conservative MEPs decided to vote against both resolutions.

Stratégie de l'aviation pour l'Europe (A8-0021/2017 - Pavel Telička) EN  
 

With regret, the UK Conservative delegation voted against this report. We welcomed the Commission’s proposed strategy and the rapporteur’s focus on improving connectivity, boosting competitiveness and keeping a market-driven perspective. We agree that protectionism is not the answer and that comprehensive external aviation agreements are the best way to set a framework for free and fair competition. We also firmly believe that attracting foreign investment is important for the competitiveness of European airlines, and that EU or national legislation should not hamper this.
However, we believe it was wholly unacceptable to grant the Committee on Employment and Social Affairs (EMPL) such wide competence under Rule 54 regarding the social agenda of the Strategy. In particular, we oppose EMPL’s calls for clarification and consistent application of the ‘home base’ criterion for airlines, which we see as an attack on the business model of carriers, and its groundless claims of a significant safety risk to passengers caused by alleged ‘social abuses’ of pilots and crew members and alleged bogus employment contracts. We highlight that European airlines are regulated to the most stringent safety standards and we therefore question the lack of an evidential basis for this report’s conclusions. Consequently, we were obliged to vote against this report.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions  
Tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide de la procédure à suivre. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la conservation et le bien-être de l'éléphant d'Asie  
- P8_DCL(2015)0062 - Caduque  
Jacqueline FOSTER , Geoffrey VAN ORDEN , Janusz WOJCIECHOWSKI , Ian DUNCAN , Renate SOMMER , Marlene MIZZI , Jeppe KOFOD , Jean LAMBERT , Keith TAYLOR , Anja HAZEKAMP , Stefan ECK  
Date d'ouverture : 14-10-2015
Échéance : 14-01-2016
Nombre de signataires : 87 - 15-01-2016
Déclaration écrite sur la création d'un guichet unique du bien-être animal  
- P8_DCL(2015)0022 - Caduque  
Jacqueline FOSTER , Janusz WOJCIECHOWSKI , Anja HAZEKAMP , Marlene MIZZI , Jörg LEICHTFRIED , Pavel POC , Marit PAULSEN , Catherine BEARDER , Ivo VAJGL , Keith TAYLOR , Franc BOGOVIČ  
Date d'ouverture : 27-05-2015
Échéance : 27-08-2015
Nombre de signataires : 84 - 26-08-2015

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers