Question(s) parlementaire(s) - 7ème législature Antonius MANDERS
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Fuel duty increases distort the market EN
12-03-2014
E-002939/2014
Commission
Aggravation of crisis by EU Member States themselves failing to honour IMF agreements EN
04-02-2014
P-001095/2014
Commission
Public authorities in default: Member States which have not transposed the Late Payments Directive into national legislation EN
18-03-2013
E-003011/2013
Commission
European noise standards for rail transport EN
08-03-2013
P-002744/2013
Commission
Failure of the manufacturer Apple to cooperate on a standard USB charger for mobile telephones and smartphones EN
04-02-2013
E-001164/2013
Commission
Better communication concerning the internal market EN
04-02-2013
E-001163/2013
Commission
European classification system for medicines based on risks of impairment of driving ability EN
07-01-2013
P-000024/2013
Commission
Croissance économique dans l'Union européenne
07-12-2012
O-000211/2012
Commission
Poids lourds diesel en Allemagne doublement taxés et pénalisés
23-11-2011
P-011272/2011
Commission
Modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique
03-10-2011
O-000226/2011
Commission
Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage
28-06-2010
E-5130/2010
Commission
Position dominante de la FIFA pendant la Coupe du monde de football en Afrique du Sud
21-06-2010
P-4819/2010
Commission
Fièvre Q, menace grave et réelle pour la santé publique dans l'Union européenne
14-12-2009
P-6456/2009
Commission
Assurance responsabilité civile obligatoire dans le football et d'autres sports
03-09-2009
E-4368/2009
Commission
Installation d'un système GPS dans les voitures afin de prévenir le vol
03-09-2009
E-4367/2009
Commission
Violation des droits de propriété (intellectuelle)
15-07-2009
P-3721/2009
Commission