Toine MANDERS : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Volkspartij voor Vrijheid en Democratie (Pays-Bas)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 07-11-2011 : Commission des affaires juridiques
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Inde
  • 08-11-2011 / 15-11-2011 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 16-11-2011 / 29-11-2011 : Commission des affaires juridiques
  • 30-11-2011 / 18-01-2012 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur  
- IMCO_AD(2013)508055 -  
-
IMCO 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines  
- IMCO_AD(2011)473720 -  
-
IMCO 
AVIS sur la dimension européenne du sport  
- JURI_AD(2011)467328 -  
-
JURI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne  
- IMCO_AD(2013)521607 -  
-
IMCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives  
- ENVI_AD(2013)506022 -  
-
ENVI 
AVIS sur le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie  
- IMCO_AD(2013)507948 -  
-
IMCO 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers