Toine MANDERS
  • Toine
    MANDERS
  • Pays-Bas
  • Né le 14 mars 1956, Stiphout

Groupes politiques

  • 20.07.1999 / 19.07.2004 : Groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs - Membre
  • 20.07.2004 / 13.07.2009 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre
  • 14.07.2009 / 30.06.2014 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux

  • 20.07.1999 / 19.07.2004 : Volkspartij voor Vrijheid en Democratie (Pays-Bas)
  • 20.07.2004 / 13.07.2009 : Volkspartij voor Vrijheid en Democratie (Pays-Bas)
  • 14.07.2009 / 30.06.2014 : Volkspartij voor Vrijheid en Democratie (Pays-Bas)

Vice-président

  • 22.07.1999 / 14.01.2002 : Délégation à la Commission parlementaire mixte Espace économique européen (EEE)

Membre

  • 21.07.1999 / 14.01.2002 : Commission juridique et du marché intérieur
  • 25.10.2001 / 14.01.2002 : Membres du Parlement européen à l'Assemblée Parlementaire paritaire de l'accord conclu entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE)
  • 17.01.2002 / 19.07.2004 : Commission juridique et du marché intérieur
  • 06.02.2002 / 19.07.2004 : Membres du Parlement européen à l'Assemblée parlementaire paritaire de l'accord conclu entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE)
  • 21.07.2004 / 14.01.2007 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 15.09.2004 / 13.03.2007 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 15.01.2007 / 30.01.2007 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 31.01.2007 / 13.07.2009 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 14.03.2007 / 13.07.2009 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 16.07.2009 / 18.01.2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 16.09.2009 / 30.06.2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19.01.2012 / 30.06.2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre suppléant

  • 21.07.1999 / 14.01.2002 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 17.01.2002 / 19.07.2004 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 22.07.2004 / 14.01.2007 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 22.07.2004 / 14.01.2007 : Commission des affaires juridiques
  • 15.09.2004 / 13.07.2009 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 15.01.2007 / 30.01.2007 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 15.01.2007 / 30.01.2007 : Commission des affaires juridiques
  • 31.01.2007 / 13.07.2009 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 16.07.2009 / 07.11.2011 : Commission des affaires juridiques
  • 16.09.2009 / 30.06.2014 : Délégation pour les relations avec l'Inde
  • 08.11.2011 / 15.11.2011 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 16.11.2011 / 29.11.2011 : Commission des affaires juridiques
  • 30.11.2011 / 18.01.2012 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 19.01.2012 / 30.06.2014 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Activités parlementaires en plénière pour la 7ème législature

Intervention(s) en séance plénière

41

Transfert des véhicules à moteur (A7-0278/2013 - Toine Manders) (vote)

16-04-2014 P7_CRE-REV(2014)04-16(7.23)

Transfert des véhicules à moteur (débat)

15-04-2014 P7_CRE-REV(2014)04-15(23)

Transfert des véhicules à moteur (débat) (2)

15-04-2014 P7_CRE-REV(2014)04-15(23)

Voyages à forfait et prestations de voyage assistées (débat)

11-03-2014 P7_CRE-REV(2014)03-11(18)

Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits (A7-0276/2013 - Linda McAvan) (vote)

08-10-2013 P7_CRE-PROV(2013)10-08(9.8)

Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur (débat)

08-10-2013 P7_CRE-PROV(2013)10-08(20)

Attaques visant les systèmes d'information (A7-0224/2013 - Monika Hohlmeier) (vote)

04-07-2013 P7_CRE-REV(2013)07-04(13.2)

Niveau sonore des véhicules à moteur (débat)

05-02-2013 P7_CRE-REV(2013)02-05(15)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

3

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

20

RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur la gouvernance du marché unique

IMCO
28-01-2013 A7-0019/2013

RAPPORT sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (Refonte)

IMCO
09-01-2013 A7-0376/2012

Avis - en tant que rapporteur

5

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

IMCO
24-06-2013 IMCO_AD(2013)508055

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines

IMCO
07-12-2011 IMCO_AD(2011)473720

AVIS sur la dimension européenne du sport

JURI
11-10-2011 JURI_AD(2011)467328

AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre

IMCO
14-04-2011 IMCO_AD(2011)458554

AVIS sur le marché unique pour les Européens

JURI
01-03-2011 JURI_AD(2011)454705

Avis - en tant que rapporteur fictif

16

AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne

IMCO
28-11-2013 IMCO_AD(2013)521607

AVIS sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives

ENVI
04-06-2013 ENVI_AD(2013)506022

AVIS sur le bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie

IMCO
30-05-2013 IMCO_AD(2013)507948

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE

IMCO
27-05-2013 IMCO_AD(2013)506045

AVIS Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, un avenir avec de l'énergie

ENVI
15-10-2012 ENVI_AD(2012)489703

AVIS sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2012

IMCO
18-09-2012 IMCO_AD(2012)496396

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics

ENVI
02-08-2012 ENVI_AD(2012)487738

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur

IMCO
25-06-2012 IMCO_AD(2012)487784

AVIS sur la proposition de directive du Conseil établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE

IMCO
20-03-2012 IMCO_AD(2012)480802

AVIS sur la dimension européenne du sport

IMCO
27-09-2011 IMCO_AD(2011)469833

Proposition(s) de résolution

1

Question(s) parlementaire(s)

20

  Fuel duty increases distort the market

12-03-2014 E-002939/2014

  Raising awareness of our lifestyle

04-03-2014 P-002503/2014

  Aggravation of crisis by EU Member States themselves failing to honour IMF agreements

04-02-2014 P-001095/2014

  Tackling food wastage

18-07-2013 P-008843/2013

  Distortion of the internal market

08-03-2013 E-002753/2013

  European noise standards for rail transport

08-03-2013 P-002744/2013

  Better communication concerning the internal market

04-02-2013 E-001163/2013

  European classification system for medicines based on risks of impairment of driving ability

07-01-2013 P-000024/2013

Activités parlementaires en plénière pour la 6ème législature

Intervention(s) en séance plénière

57

Commerce des produits dérivés du phoque (débat)

04-05-2009 P6_CRE(2009)05-04(21)

Explications de vote

23-04-2009 P6_CRE(2009)04-23(9)

A6-0184/2009 - RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007

Explications de vote

23-04-2009 P6_CRE(2009)04-23(9)

A6-0168/2009 - RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007

Explications de vote

26-03-2009 P6_CRE(2009)03-26(5)

A6-0091/2009 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") pour ce qui est de la distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de la Communauté

Interopérabilité entre chargeurs de téléphones portables (débat)

24-03-2009 P6_CRE(2009)03-24(14)

Fourniture de gaz à l’Ukraine et l’UE par la Russie (débat)

14-01-2009 P6_CRE(2009)01-14(9)

Explications de vote (suite)

13-01-2009 P6_CRE(2009)01-13(9)

A6-0505/2008 - RAPPORT sur la Politique agricole commune et la sécurité alimentaire mondiale

Explications de vote

04-12-2008 P6_CRE(2008)12-04(8)

A6-0396/2008 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement

Rapport(s) - en tant que rapporteur

2

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

IMCO
04-06-2008 A6-0195/2008

Avis - en tant que rapporteur

3

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/55/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

IMCO
09-04-2008 IMCO_AD(2008)402499

AVIS sur le Livre blanc sur le sport

IMCO
27-03-2008 IMCO_AD(2008)402497

  OPINION Draft opinion on the economic and the consumer aspects of professional football in the internal market (2006/2130 (INI)

IMCO
24-01-2007 IMCO_AD(2007)376767

Proposition(s) de résolution

3

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la sécurité des produits, en particulier des jouets

19-09-2007 B6-0351/2007

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la future politique des brevets en Europe

04-10-2006 B6-0522/2006

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

10-11-2004 B6-0152/2004

Déclaration(s) écrite(s)

1

Déclaration écrite sur le ferry-boat "Le Joola"

16-12-2004 P6_DCL(2004)0062 Caduque

Détails

Margrietus van den BERG , Marianne THYSSEN , Joost LAGENDIJK , Toine MANDERS

Date d'ouverture : 16-12-2004
Échéance : 16-03-2005
Nombre de signataires : 45 - 16-03-2005

Question(s) parlementaire(s)

45

Instauration d'une norme de charge maximale de 23 kilos au sein de l'Union européenne

22-12-2008 E-7096/2008

Droit général à un air pur dans l'UE

19-11-2008 E-6436/2008

Obligation de protections en caoutchouc pour les crosses de pieux

08-10-2008 P-5610/2008

Chargeurs de téléphones portables

02-07-2008 P-3953/2008

Actions collectives des consommateurs

23-05-2008 P-3115/2008

Rapport prix des denrées alimentaires / utilisation des biocarburants

28-04-2008 E-2701/2008

Indication des valeurs nutritives des plats dans les restaurants

12-03-2008 E-1698/2008

Activités parlementaires en plénière pour la 5ème législature

Intervention(s) en séance plénière

53

Responsabilité environnementale

30-03-2004 P5_CRE(2004)03-30(12)

Responsabilité environnementale (2)

30-03-2004 P5_CRE(2004)03-30(12)

Votes (suite)

11-03-2004 P5_CRE(2004)03-11(6)

Votes (suite) (2)

11-03-2004 P5_CRE(2004)03-11(6)

Propriété intellectuelle

09-03-2004 P5_CRE(2004)03-09(3)

Votes

11-02-2004 P5_CRE(2004)02-11(4)

Reconnaissance des qualifications professionnelles

15-01-2004 P5_CRE(2004)01-15(1)

Votes

15-01-2004 P5_CRE(2004)01-15(3)

Droits d’auteur

15-01-2004 P5_CRE(2004)01-15(4)

Votes

17-12-2003 P5_CRE(2003)12-17(4)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

3

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux - Commission juridique et du marché intérieur

JURI
05-12-2003 A5-0461/2003

Proposition(s) de résolution

1

Déclaration(s) écrite(s)

2

Déclaration écrite sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon dans l'UE élargie

26-03-2003 P5_DCL(2003)0005 Adoptée

Détails

Arlene McCARTHY , Janelly FOURTOU , Toine MANDERS , Raina A. Mercedes ECHERER , Marcelino OREJA ARBURÚA

Date d'ouverture : 26-03-2003
Échéance : 26-06-2003
Date d'adoption : 05-06-2003
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P5_TA(2003)0275
Nombre de signataires : 320 - 05-06-2003

Déclaration écrite sur l'étude à réaliser concernant les incidences défavorables disproportionnées et involontaires des directives relatives aux oiseaux, à l'habitat et à Natura 2000 sur les activités économiques

19-12-2000 P5_DCL(2000)0022 Caduque

Détails

Toine MANDERS , Elly PLOOIJ-VAN GORSEL , Jan MULDER , Jules MAATEN , Maria Johanna (Marieke) SANDERS-TEN HOLTE

Date d'ouverture : 19-12-2000
Échéance : 19-03-2001
Nombre de signataires : 21 - 19-03-2001

Question(s) parlementaire(s)

47

Contradictions du code des douanes communautaire

23-02-2004 E-0637/2004

Fraude liée au modèle européen de carte de stationnement pour handicapé.

06-02-2004 E-0471/2004

Endettement du football professionnel européen

26-01-2004 E-0122/2004

Perturbation du marché intérieur de la viande en France

24-11-2003 P-3540/2003

Système allemand de consigne

09-10-2003 O-0066/2003

GSM — Tarifs du roaming

10-09-2003 E-2689/2003

Plan d'action pour le football professionnel en Europe

10-09-2003 E-2671/2003

Introduction inéquitable d'un système adapté de consignes en Allemagne

02-09-2003 P-2729/2003

Abaissement des taux de TVA pour les secteurs d'activité intensive

28-08-2003 E-2688/2003

Bureaucratie Interreg

16-07-2003 E-2344/2003

Déclarations (7ème législature)

Déclaration d'intérêts financiers

Europarl TV