Rapport(s) - en tant que rapporteur - 5ème législature Giorgio LISI
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement CEE n 295/91 - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation
04-12-2003
A5-0464/2003
PE287.631
RETT
Giorgio LISI
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses - Délégation du Parlement européen au comité de conciliation
04-11-2003
A5-0365/2003
PE287.629
ENVI
Giorgio LISI
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils due à l'utilisation de solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile, et modifiant la directive 1999/13/CE - commission de l'environnement, de la santé publique et de l politique des consommateurs
11-09-2003
A5-0292/2003
PE331.651
ENVI
Giorgio LISI
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n 295/91 - Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
13-06-2003
A5-0221/2003
PE314.782
RETT
Giorgio LISI
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses - Commission de l'environnement, de la santé publique et de l politique des consommateurs
23-05-2003
A5-0198/2003
PE328.777
ENVI
Giorgio LISI
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passager aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol - Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
13-09-2002
A5-0298/2002
PE314.690
RETT
Giorgio LISI
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses - commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
19-06-2002
A5-0243/2002
PE314.365
ENVI
Giorgio LISI