Brice
HORTEFEUX
Question(s) parlementaire(s) - 6ème législature Brice HORTEFEUX
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Clauses de sauvegarde en faveur de l'industrie du textile
03-03-2005
E-0974/2005
Commission
Non-respect du règlement d'exemption automobile 1400/2002
03-03-2005
E-0972/2005
Commission
Coordination de la politique fiscale de l'Union
20-01-2005
E-0265/2005
Conseil
Harmonisation des instruments statistiques européens
28-09-2004
E-2371/2004
Commission
Adhésion de la Turquie à l'Union européenne
20-09-2004
P-2237/2004
Commission