Dominique VLASTO : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Union pour un Mouvement Populaire (France)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des transports et du tourisme
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des transports et du tourisme

Membre suppléante 

  • 16-07-2009 / 06-10-2009 : Commission des pétitions
  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires étrangères
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires étrangères

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur le Livre blanc de la Commission européenne intitulé "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen"  
- TRAN_AD(2010)430544 -  
-
TRAN 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la décharge concernant l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2010  
- TRAN_AD(2012)476008 -  
-
TRAN 
AVIS concernant la décharge la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2010  
- TRAN_AD(2012)476007 -  
-
TRAN 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2010  
- TRAN_AD(2012)476004 -  
-
TRAN 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur un programme européen de dépollution des fleuves et des zones côtières contaminés par les polychlorobiphényles (PCB)  
- P7_DCL(2012)0001 - Caduque  
Dominique VLASTO , Sonia ALFANO , Raül ROMEVA i RUEDA , Marc TARABELLA  
Date d'ouverture : 16-01-2012
Échéance : 20-04-2012
Nombre de signataires : 151 - 20-04-2012

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers