Jean-Paul DENANOT : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 10-06-2018 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 10-06-2018 : Parti socialiste (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des budgets
  • 14-07-2014 / 10-06-2018 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie
  • 19-01-2017 / 10-06-2018 : Commission de l'agriculture et du développement rural

Membre suppléant 

  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'agriculture et du développement rural
  • 16-07-2014 / 10-06-2018 : Délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo
  • 19-01-2017 / 10-06-2018 : Commission des budgets

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017  
- BUDG_AD(2017)595417 -  
-
BUDG 
AVIS sur les activités, l'incidence et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014  
- BUDG_AD(2016)578509 -  
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BUDG 
AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016  
- AGRI_AD(2015)560823 -  
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AGRI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur le projet de budget 2019 – Mandat pour le trilogue  
- AGRI_AD(2018)619342 -  
-
AGRI 
AVIS sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture  
- BUDG_AD(2018)619266 -  
-
BUDG 
AVIS sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres  
- BUDG_AD(2017)610811 -  
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BUDG 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 123, 128, 130 ter et 135 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 128 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 183 du règlement intérieur.

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (A8-0051/2018 - Alain Lamassoure)  
 

J’ai voté en faveur de ce rapport qui avance une série de propositions visant à actualiser le système fiscal en Europe. Il s’agit particulièrement de faire en sorte que les géants technologiques comme Google, Amazon ou Facebook paient leur part d’impôt de façon équitable en déconnectant les systèmes fiscaux de l’exigence d’une présence physique de l’entreprise, prérequis rendu obsolète par la digitalisation de l’économie. Au lieu de cela, on observe le plus souvent une aspiration de la valeur créée en Europe qui échappe à nos entreprises.
Concrètement, avec cette proposition il n’y aura qu’un seul lieu d’imposition. Les multinationales auront un seul point de contact, avec une administration fiscale unique pour l'ensemble de leurs activités européennes. Les entreprises qui ont des activités transfrontières seront soumises à un système européen unique, qui déterminera leur revenu imposable – et ne dépendront donc plus des différents régimes nationaux des pays où elles exercent ces activités. Chaque année la planification fiscale pratiquée par les multinationales représente entre 50 et 70 milliards d’euros. Une manne qui serait utile pour financer nos services publics et notre économie. L’assiette consolidée constitue de fait une bonne base d’obtention de ressources propres pour le budget de l’Union.

Orientations pour le budget 2019 – Section III (A8-0062/2018 - Daniele Viotti)  
 

Dans la perspective du projet de budget pour 2019 qui sera présenté par la Commission en mai prochain, le Parlement a adopté ses propres orientations, qui s’articulent autour de deux axes: préparer un avenir durable et renforcer les solidarités. Nous voulons faire davantage pour l’emploi des jeunes et mettre l’accent sur l’entrée dans la vie professionnelle. Le programme Erasmus + et l’initiative pour l’emploi des jeunes doivent être renforcés. Nous devons également cibler davantage l’investissement dans les domaines qui stimulent la croissance: la recherche, mais aussi les PME, qui portent la majorité des emplois en Europe. Concernant les politiques de solidarité, elles doivent épouser les critères établis par les Nations unies dans le cadre des objectifs de développement. Cela passe par des politiques internes afin de soutenir les États membres dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté au sein de l’Union, et par le financement d’actions extérieures pour aider les pays de départ des migrants à se développer afin qu’ils puissent proposer à leurs populations un avenir sur place. Nous avons répété enfin l’évidence que les États membres et la Commission peinent encore à admettre: pas de nouvelles politiques sans apports d’argent frais.

Le rôle des régions et des villes de l'UE dans la mise en œuvre de l'accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique (A8-0045/2018 - Ángela Vallina)  
 

J’ai soutenu ce texte qui rappelle le rôle fondamental des villes (qui produisent 70 % des émissions mondiales de CO2) et des régions afin de tenir les engagements inscrits dans l’accord de Paris sur le changement climatique, réalisé dans le cadre de la COP 21. Les actions locales sont déterminantes pour y arriver. À ce niveau, vous pouvez mener des politiques réellement efficientes et calibrées en matière d’aménagement urbain, de mobilité, de transports publics et d’infrastructures, de performance énergétique des bâtiments… et les partager dans des réseaux d’échanges de bonnes pratiques. Vous avez également la main pour mener des campagnes de sensibilisation en direction du grand public. Mon groupe politique a poussé pour la mise en place d’objectifs contraignants en matière d’adaptation. L’hostilité de la droite européenne ne l’a pas permis, ce que je regrette profondément.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 130 et annexe II du règlement intérieur.

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers