Jean-Paul DENANOT

Intervention(s) en séance plénière

198

Défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite

31-05-2018 P8_CRE-REV(2018)05-31(5.2)

Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres (débat)

29-05-2018 P8_CRE-PROV(2018)05-29(2)

Philippines

19-04-2018 P8_CRE-REV(2018)04-19(6.2)

Situation dans la bande de Gaza

19-04-2018 P8_CRE-REV(2018)04-19(8.1)

Production biologique et étiquetage des produits biologiques (débat)

18-04-2018 P8_CRE-REV(2018)04-18(22)

Stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses (brève présentation)

16-04-2018 P8_CRE-REV(2018)04-16(25)

Plan d'action sur une infrastructure pour carburants alternatifs (débat)

15-03-2018 P8_CRE-REV(2018)03-15(7)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

2

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

11

RAPPORT sur la propriété responsable et les soins des équidés

AGRI
01-02-2017 A8-0014/2017

RAPPORT sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017

BUDG
12-04-2016 A8-0131/2016

Avis - en tant que rapporteur

6

AVIS sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017

BUDG
25-01-2017 BUDG_AD(2017)595417

AVIS sur les activités, l'incidence et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014

BUDG
25-05-2016 BUDG_AD(2016)578509

AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016

AGRI
07-09-2015 AGRI_AD(2015)560823

AVIS sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2016

AGRI
01-06-2015 AGRI_AD(2015)554837

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne

BUDG
07-05-2015 BUDG_AD(2015)546726

AVIS sur les investissements en faveur de l'emploi et de la croissance: promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union

BUDG
16-04-2015 BUDG_AD(2015)549418

Avis - en tant que rapporteur fictif

9

AVIS sur le projet de budget 2019 – Mandat pour le trilogue

AGRI
21-06-2018 AGRI_AD(2018)619342

AVIS sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture

BUDG
25-04-2018 BUDG_AD(2018)619266

AVIS sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres

BUDG
24-11-2017 BUDG_AD(2017)610811

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

AGRI
13-10-2017 AGRI_AD(2017)604833

AVIS sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

BUDG
10-10-2017 BUDG_AD(2017)609504

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’«Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) nº 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, et de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives (refonte)

BUDG
21-03-2017 BUDG_AD(2017)597583

AVIS sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017

BUDG
25-01-2017 BUDG_AD(2017)595421

AVIS sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles

BUDG
07-09-2016 BUDG_AD(2016)583947

AVIS sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation

BUDG
01-09-2016 BUDG_AD(2016)585432

Propositions de résolutions

3

Questions écrites

34

Réglementation s'appliquant à l'industrie de la très haute vitesse dite hyperloop

20-03-2018 E-001697/2018 Commission

Normes de commercialisation pour la viande de volaille

19-03-2018 E-001666/2018 Commission

TVA sur marge et double imposition lors de la cession/acquisition d'un terrain à bâtir

28-02-2018 E-001267/2018 Commission

Biodiesel argentin

22-11-2017 E-007180/2017 Commission

Miel frelaté

05-09-2017 E-005552/2017 Commission

Révision du règlement REACH - Exemptions faites au plomb

05-07-2017 E-004569/2017 Commission

Révision du règlement général d'exemption par catégorie sur les aides d'État - ports maritimes

08-05-2017 E-003188/2017 Commission

Questions orales

11

Enquête à la suite du scandale du "Dieselgate" 2.0

02-02-2018 O-000013/2018 Commission

Prise en charge des personnes présentant une déficience intellectuelle

31-01-2018 O-000011/2018 Commission

Prise en charge des personnes présentant une déficience intellectuelle

31-10-2017 O-000083/2017 Commission

Un plan d'action européen pour l'économie sociale

04-09-2017 O-000070/2017 Commission

Refoulement de ressortissants turcs par les autorités grecques

26-06-2017 O-000059/2017 Commission

La garantie pour la jeunesse de l'Union

09-06-2017 O-000051/2017 Commission

Reconnaissance des périodes d'études à l'étranger des écoliers

02-06-2017 O-000048/2017 Commission

Secteur hydroélectrique en Europe

29-04-2016 O-000074/2016 Commission

Explications de vote écrites

67

Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (A8-0051/2018 - Alain Lamassoure)

15-03-2018

J’ai voté en faveur de ce rapport qui avance une série de propositions visant à actualiser le système fiscal en Europe. Il s’agit particulièrement de faire en sorte que les géants technologiques comme Google, Amazon ou Facebook paient leur part d’impôt de façon équitable en déconnectant les systèmes fiscaux de l’exigence d’une présence physique de l’entreprise, prérequis rendu obsolète par la digitalisation de l’économie. Au lieu de cela, on observe le plus souvent une aspiration de la valeur créée en Europe qui échappe à nos entreprises.
Concrètement, avec cette proposition il n’y aura qu’un seul lieu d’imposition. Les multinationales auront un seul point de contact, avec une administration fiscale unique pour l'ensemble de leurs activités européennes. Les entreprises qui ont des activités transfrontières seront soumises à un système européen unique, qui déterminera leur revenu imposable – et ne dépendront donc plus des différents régimes nationaux des pays où elles exercent ces activités. Chaque année la planification fiscale pratiquée par les multinationales représente entre 50 et 70 milliards d’euros. Une manne qui serait utile pour financer nos services publics et notre économie. L’assiette consolidée constitue de fait une bonne base d’obtention de ressources propres pour le budget de l’Union.

Orientations pour le budget 2019 – Section III (A8-0062/2018 - Daniele Viotti)

15-03-2018

Dans la perspective du projet de budget pour 2019 qui sera présenté par la Commission en mai prochain, le Parlement a adopté ses propres orientations, qui s’articulent autour de deux axes: préparer un avenir durable et renforcer les solidarités. Nous voulons faire davantage pour l’emploi des jeunes et mettre l’accent sur l’entrée dans la vie professionnelle. Le programme Erasmus + et l’initiative pour l’emploi des jeunes doivent être renforcés. Nous devons également cibler davantage l’investissement dans les domaines qui stimulent la croissance: la recherche, mais aussi les PME, qui portent la majorité des emplois en Europe. Concernant les politiques de solidarité, elles doivent épouser les critères établis par les Nations unies dans le cadre des objectifs de développement. Cela passe par des politiques internes afin de soutenir les États membres dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté au sein de l’Union, et par le financement d’actions extérieures pour aider les pays de départ des migrants à se développer afin qu’ils puissent proposer à leurs populations un avenir sur place. Nous avons répété enfin l’évidence que les États membres et la Commission peinent encore à admettre: pas de nouvelles politiques sans apports d’argent frais.

Le rôle des régions et des villes de l'UE dans la mise en œuvre de l'accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique (A8-0045/2018 - Ángela Vallina)

13-03-2018

J’ai soutenu ce texte qui rappelle le rôle fondamental des villes (qui produisent 70 % des émissions mondiales de CO2) et des régions afin de tenir les engagements inscrits dans l’accord de Paris sur le changement climatique, réalisé dans le cadre de la COP 21. Les actions locales sont déterminantes pour y arriver. À ce niveau, vous pouvez mener des politiques réellement efficientes et calibrées en matière d’aménagement urbain, de mobilité, de transports publics et d’infrastructures, de performance énergétique des bâtiments… et les partager dans des réseaux d’échanges de bonnes pratiques. Vous avez également la main pour mener des campagnes de sensibilisation en direction du grand public. Mon groupe politique a poussé pour la mise en place d’objectifs contraignants en matière d’adaptation. L’hostilité de la droite européenne ne l’a pas permis, ce que je regrette profondément.

Constitution d’une commission spéciale sur la criminalité financière, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (TAXE3) (B8-0125/2018)

01-03-2018

J’ai voté en faveur de ce texte qui détermine la création d’une nouvelle commission spéciale portant sur la criminalité financière et l’évasion fiscale, baptisée Tax 3. Cette nouvelle commission – Tax 1, Tax 2 et PANA dont elle poursuivra les travaux – a été proposée en réaction aux révélations des Paradise paper. Son mandat – d’une durée de 12 mois – vise à suivre les progrès réalisés par les États membres pour mettre un terme aux pratiques fiscales qui facilitent l’évasion et la fraude fiscale et pèse en dernière analyse sur les citoyens/contribuables qui voient ainsi s’évaporer des milliards d’euros potentiellement disponibles pour impulser de nouvelles politiques, financer de nouveaux investissements et améliorer leur quotidien.

Décision de la Commission d'activer l'article 7, paragraphe 1, du traité UE eu égard à la situation en Pologne (B8-0119/2018, B8-0120/2018, B8-0121/2018)

01-03-2018

J’ai voté en faveur de cette résolution qui soutient le déclenchement de l’article 7.1 du traité de l’Union à propos des risques de violation grave des valeurs de l’UE en Pologne. Depuis l’arrivée au pouvoir du parti Droit et Justice (PiS) en octobre 2015, nous assistons en Pologne à une violation grave de l’État de droit et des principes démocratiques de l’UE dans le domaine du droit des femmes, de l’indépendance de la justice et du sort fait aux demandeurs d’asile aux frontières du pays. L’activation de l’article 7 permettra à terme de décider de sanctions. C’est aussi un signal envoyé aux États membres qui menaceraient les droits fondamentaux. Nous ne pouvons pas accepter de telles régressions en Europe.

Composition du Parlement européen (A8-0007/2018 - Danuta Maria Hübner, Pedro Silva Pereira)

07-02-2018

Prenant acte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union qui devrait être effective en mars 2019, notre assemblée s’est prononcée sur sa future composition, sachant que la désignation de ses membres par les citoyens européens aura lieu en mai 2019. Dans ce cadre, le Parlement recommande une réduction du nombre de sièges et la redistribution d’un certain nombre d’entre eux aux pays dont la démographie a évolué à la hausse. Le nombre de sièges total passe de 751 à 705, et 27 des 73 sièges du Royaume-Uni seront réattribués aux pays sous-représentés. La France fait partie des pays gagnant des sièges supplémentaires, soit 79 au lieu de 74 actuellement. Dans le cadre de ces évolutions, j’ai plaidé également pour une circonscription européenne unique permettant la présentation de listes transnationales avec pour effet l’élection de députés par des citoyens de tous les pays sans considération de frontières. Cette mesure aurait à mon sens renforcé le sentiment d’appartenance des Européens à leurs élus et à la démocratie européenne. Une grande partie de la droite européenne s’est élevée contre cette proposition, qui, au final, n’a pas été retenue, ce que je regrette foncièrement.

Révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (A8-0006/2018 - Esteban González Pons)

07-02-2018

J’ai voté en faveur de ce texte qui concerne les modalités de désignation du président de la Commission européenne. Il réaffirme le principe du Spitzenkandidat, terme signifiant que le prochain président de l’exécutif doit dépendre du résultat des élections. Dans les faits, cela signifie que chaque parti politique présente une tête de liste afin de donner aux citoyens européens le choix de la personnalité à élire à la tête de la Commission européenne à l’issue du scrutin. Auparavant, il revenait aux États membres de désigner le président de l’exécutif dans une absence de transparence et sans respect évident des aspirations exprimées dans les urnes. Cette mesure a déjà été mise en œuvre lors du scrutin de 2014. Avec la délégation socialiste française, je défends désormais un point complémentaire : le Spitzenkandidat ne doit pas forcément être issu du parti arrivé en tête à l’échelle européenne, mais celui capable de réunir le plus d’eurodéputés en soutien à sa politique.

Objection à un acte délégué: Ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie sur la liste des pays tiers à haut risque (B8-0074/2018)

07-02-2018

La délégation socialiste française est fortement engagée dans la lutte contre le blanchiment, contre le financement du terrorisme et contre les paradis fiscaux.
Mais parce que la Tunisie est un enjeu géostratégique majeur, parce que ce pays est aussi victime du terrorisme, parce que consolider la démocratie dans ce pays est crucial, pour eux, pour nous, nous nous sommes opposés à ce que la Tunisie figure sur la liste des pays tiers à haut risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. C’est pourquoi j’ai voté l’objection à la liste inscrivant la Tunisie sur la liste de ces pays. La commissaire Jourová s’est engagée à réexaminer l’inscription de la Tunisie sur cette liste dès lors que ce pays aura pris les dernières mesures attendues. Nous serons d’une vigilance absolue pour qu’il en soit ainsi. Cette inscription envoie un signal très négatif aux investisseurs publics et privés potentiels. Dans mon mandat précédent, en tant que président de la région Limousin, j’ai développé des relations de partenariat et de coopération avec la région de Nabeul en Tunisie. Je peux témoigner qu’il est fondamental de donner de l’espoir et des opportunités concrètes aux populations locales plutôt que de les stigmatiser.

Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (B8-0068/2018)

07-02-2018

Nous avons adopté cette résolution qui souligne les progrès réalisés dans la lutte pour l’éradication des mutilations génitales féminines, mais qui assigne également de nouveaux objectifs. En raison de la démographie importante des pays du monde où ces pratiques rituelles ont encore cours. Mais aussi parce qu’elles sont le symptôme d’une situation plus large de domination et d’exploitation des femmes dans de nombreuses zones, y compris en Europe. Ce texte insiste sur l’importance de l’éducation et de s’appuyer sur les ONG et les associations qui œuvrent localement pour convaincre les parents (et particulièrement les mères) du caractère odieux et de l’inanité de ces mutilations. Avec la délégation des élus socialistes du Parlement européen, je souhaite également la mise en place d'un système d’asile qui prendrait en considération ce type de violences. Certains États membres européens ont souvent une interprétation restrictive des motifs de demande d’asile alors que nous devrions tous nous retrouver dans ce combat pour protéger au mieux les victimes. Enfin, et c'est une priorité, nous devons nous assurer que toutes les lois reconnaissent les mutilations féminines génitales, mais aussi les mariages d'enfants comme des violations des droits et de la liberté des femmes et des jeunes filles.

Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat d’une commission spéciale sur la procédure européenne d’autorisation des pesticides (B8-0077/2018)

06-02-2018

J’ai voté en faveur de ce rapport qui entérine la création d’une commission « PEST ». Composée de 30 membres représentant tous les groupes politiques de l’hémicycle européen, cette commission disposera de 9 mois pour, notamment, évaluer la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE, son indépendance par rapport à l’industrie, la transparence du processus décisionnel, et en particulier si la Commission a agi conformément aux dispositions du règlement (CE) nº 1107/2009 lorsqu’elle a pris des décisions concernant les conditions d’agrément du glyphosate et de son renouvellement. Je souhaite que la commission PEST permette de faire toute la lumière sur le rôle de la firme Monsanto (société qui possède et produit le Roundup, dont le glyphosate est la substance active principale). Dans cette affaire, il y a, d’une part, des agissements plus ou moins frauduleux qui jettent un doute sur la crédibilité de certaines études utilisées par l’UE. Il y a, d’autre part, la santé des agriculteurs (au contact quotidien avec les pesticides) et celle des citoyens européens qui réclament à juste titre de pouvoir avoir confiance dans leurs institutions et leurs processus décisionnels.