Franziska Katharina
BRANTNER

Proposition(s) de résolution - 7ème législature Franziska Katharina BRANTNER

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.