Seán KELLY : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Fine Gael Party (Irlande)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du développement régional
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du développement régional

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec le Canada
  • 19-10-2011 / 18-01-2012 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de la culture et de l'éducation

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la croissance bleue - stimuler la croissance durable dans le secteur marin, le transport maritime et le tourisme dans l'Union européenne  
- REGI_AD(2013)506188 -  
-
REGI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)  
- ITRE_AD(2013)496562 -  
-
ITRE 
AVIS sur une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne  
- CULT_AD(2011)458791 -  
-
CULT 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement "OCM unique")  
- REGI_AD(2012)494633 -  
-
REGI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune  
- REGI_AD(2012)494608 -  
-
REGI 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Europe créative"  
- ITRE_AD(2012)483700 -  
-
ITRE 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la lutte contre le cancer de la prostate dans l'Union européenne  
- P7_DCL(2014)0001 - Caduque  
Pavel POC , Alojz PETERLE , Nessa CHILDERS , Seán KELLY , Heinz K. BECKER , Claudette ABELA BALDACCHINO , Minodora CLIVETI , Edit HERCZOG , Sirpa PIETIKÄINEN , Bart STAES , Susy DE MARTINI , Piotr BORYS , Fiona HALL , Marian HARKIN , Olga SEHNALOVÁ , Danuta JAZŁOWIECKA , Csaba SÓGOR  
Date d'ouverture : 13-01-2014
Échéance : 13-04-2014
Nombre de signataires : 162 - 14-04-2014
Déclaration écrite sur les stratégies régionales en matière d'énergies renouvelables dans les îles de l'Union européenne  
- P7_DCL(2013)0020 - Caduque  
Nuno TEIXEIRA , Maurice PONGA , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR , Rosa ESTARÀS FERRAGUT , Patrice TIROLIEN , Younous OMARJEE , François ALFONSI , Seán KELLY , Gabriel MATO , Giommaria UGGIAS  
Date d'ouverture : 21-10-2013
Échéance : 21-01-2014
Nombre de signataires : 62 - 21-01-2014
Déclaration écrite sur la protection des enfants et la défense de leurs droits dans le contexte des noms de domaines internet dont ils sont la cible  
- P7_DCL(2013)0014 - Caduque  
Tanja FAJON , Amelia ANDERSDOTTER , Jan BŘEZINA , Maria Da Graça CARVALHO , Iliana IOTOVA , Seán KELLY , Petru Constantin LUHAN , Cristiana MUSCARDINI , Angelika WERTHMANN , Ivo VAJGL , Milan ZVER  
Date d'ouverture : 09-09-2013
Échéance : 09-12-2013
Nombre de signataires : 230 - 10-12-2013

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

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