Louis MICHEL : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Mouvement Réformateur (Belgique)

Président 

  • 04-09-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-07-2014 / 03-09-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 04-09-2014 / 01-07-2019 : Conférence des présidents des délégations
  • 24-06-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-03-2018 / 01-07-2019 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du développement
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des budgets
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Sous-commission "droits de l'homme"
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du développement
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des budgets
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Sous-commission "droits de l'homme"

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Madagascar et la Communauté européenne  
- DEVE_AD(2015)554780 -  
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DEVE 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014  
- DEVE_AD(2019)629637 -  
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DEVE 
AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux  
- DEVE_AD(2019)630496 -  
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DEVE 
AVIS sur la décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux  
- DEVE_AD(2019)630528 -  
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DEVE 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark (A8-0192/2019 - Claude Moraes)  
 

. – J’ai voté en faveur de l’accord de coopération entre Eurojust et le Danemark. Le Danemark ne participant pas à Eurojust, cet accord régit la coopération judiciaire en matière pénale entre l’État membre et l’agence. Cet accord permettra notamment l’échange d’informations ainsi qu’une participation plus importante du représentant d’Eurojust au Danemark aux réunions de l’agence. La coopération judiciaire en matière pénale est cruciale au sein de l’Union et cet accord avec le Danemark renforcera sans nul doute l’efficacité du rôle joué par Eurojust en la matière.

Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs (A8-0354/2018 - Bas Eickhout) NL  
 

. – Met de goedkeuring van dit verslag heeft de EU de uitstootnormen voor vrachtwagens vastgelegd. Het reguleren van de CO2-emissies van vrachtwagens vormt meteen ook het sluitstuk van de Europese ambities om schadelijke uitstootgassen afkomstig van het wegverkeer terug te dringen. Het CO2-aandeel van het zware vrachtverkeer bedraagt vandaag de dag 27 %. Verwacht wordt dat het vrachtvervoer in de toekomst nog verder uitbreidt en de uitstoot dus ook navenant zal toenemen. Het is dus aannemelijk dat ook deze sector significante CO2-reductie realiseert. Daarom is het goed dat het Parlement, de Commissie en de Raad zijn overeengekomen om tegen 2030 de uitstoot van nieuwe vrachtwagens met 30 % te verminderen en tegen 2050 een nuluitstoot na te streven. Knippen in de uitstoot betekent ook dat fabrikanten worden aangespoord om te innoveren in schone technologie en meer lage- en nulemissievoertuigen van de band te laten rollen. Dat is een goede zaak, want als de Europese constructeurs op belangrijke vervoersmarkten zoals de VS, Canada en China willen meespelen, dan pleit het in hun voordeel als ze inzetten op de productie van ‘schonere’ en ‘zuiniger’ vrachtwagens.

Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (A8-0321/2018 - Andrzej Grzyb) NL  
 

. – Terwijl de meeste sectoren inspanningen hebben geleverd om de CO2-uitstoot te reduceren, zien we dat het toenemend verkeer een extra uitdaging vormt bij het realiseren van de klimaatdoelstellingen. Met de goedkeuring van dit verslag worden een aantal belangrijke instrumenten in stelling gebracht die de aanschaf van "schonere" voertuigen moeten faciliteren. Als lidstaten en overheden in hun transitie naar een circulair aankoopbeleid schone en energiezuinige voertuigen verkiezen is dit een goede zaak, want op die manier geven we een belangrijke stimulans aan de markt om nog meer in te zetten op de productie van lage- en nulemissievoertuigen.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'arrêt des prélèvements d'organes sur des prisonniers d'opinion en Chine  
- P8_DCL(2016)0048 - Clôturée avec les signatures de la majorité des membres  
Louis MICHEL , Ramon TREMOSA i BALCELLS , Tunne KELAM , László TŐKÉS , Mark DEMESMAEKER , Patricija ŠULIN , Tomáš ZDECHOVSKÝ , Klaus BUCHNER , Arne GERICKE , Branislav ŠKRIPEK , Stefan ECK , Cristian Dan PREDA  
Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Date d'adoption : 27-07-2016
Liste des signataires : P8_PV(2016)09-12(ANN02)
Nombre de signataires : 414 - 27-07-2016
Déclaration écrite sur le don d'organes  
- P8_DCL(2016)0021 - Caduque  
Ivan JAKOVČIĆ , Igor ŠOLTES , Jozo RADOŠ , Hannu TAKKULA , Romana TOMC , José Inácio FARIA , Ilhan KYUCHYUK , Enrico GASBARRA , Filiz HYUSMENOVA , Nedzhmi ALI , Louis MICHEL , Marian HARKIN , Nathalie GRIESBECK , Sophia in 't VELD , Doru-Claudian FRUNZULICĂ , Petras AUŠTREVIČIUS , Maite PAGAZAURTUNDÚA , Ivo VAJGL , Hilde VAUTMANS , Izaskun BILBAO BARANDICA  
Date d'ouverture : 07-03-2016
Échéance : 07-06-2016
Nombre de signataires : 113 - 08-06-2016
Déclaration écrite sur l'accès universel aux soins de santé maternels  
- P8_DCL(2016)0015 - Caduque  
Filiz HYUSMENOVA , Beatriz BECERRA BASTERRECHEA , Nathalie GRIESBECK , Louis MICHEL , Ivan JAKOVČIĆ , Gabriele ZIMMER , Marc TARABELLA , Jana ŽITŇANSKÁ , Elisabeth MORIN-CHARTIER , Jean LAMBERT , Mariya GABRIEL , Caterina CHINNICI  
Date d'ouverture : 24-02-2016
Échéance : 24-05-2016
Nombre de signataires : 174 - 25-05-2016

Déclarations