Christian
ENGSTRÖM

Avis - en tant que rapporteur - 7ème législature Christian ENGSTRÖM

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur l’internet des objets

28-04-2010 IMCO_AD(2010)439302 PE439.302v02-00 IMCO
Christian ENGSTRÖM