• Cecilia   WIKSTRÖM  

Cecilia WIKSTRÖM : Avis - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique  
- LIBE_AD(2017)604830 -  
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LIBE 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'échange transfrontière, entre l'Union et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés  
- PETI_AD(2017)595392 -  
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PETI 
PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information  
- PETI_AD(2017)595393 -  
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PETI 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE  
- JURI_AD(2017)594003 -  
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JURI 
AVIS sur le contrôle du registre et la composition des groupes d'experts de la Commission  
- JURI_AD(2016)589119 -  
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JURI 
PROJET D’AVIS sur le rapport sur l’application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services  
- JURI_AD(2016)589255 -  
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JURI 
AVIS sur les options de l’Union européenne pour améliorer l’accès aux médicaments  
- JURI_AD(2016)589174 -  
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JURI 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d’armes  
- LIBE_AD(2016)576870 -  
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LIBE 
AVIS sur l'accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015  
- JURI_AD(2016)571798 -  
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JURI 
AVIS sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions européennes  
- JURI_AD(2016)571698 -  
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JURI 
AVIS Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa  
- JURI_AD(2016)571707 -  
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JURI 
AVIS sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine  
- JURI_AD(2016)572952 -  
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JURI 
AVIS sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne  
- PETI_AD(2015)560805 -  
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PETI 
AVIS sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal  
- JURI_AD(2015)565191 -  
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JURI 
AVIS sur les recommandations à la Commission européenne concernant les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)  
- JURI_AD(2015)549425 -  
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JURI