Zigmantas BALČYTIS : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Lietuvos socialdemokratų partija (Lituanie)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du contrôle budgétaire
  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du contrôle budgétaire
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des transports et du tourisme
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 17-06-2010 / 30-06-2011 : Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des transports et du tourisme

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux  
- ITRE_AD(2012)486035 -  
-
ITRE 
AVIS sur l'efficience et l'efficacité du financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux États membres  
- ITRE_AD(2011)456644 -  
-
ITRE 
AVIS sur le projet de budget rectificatif n° 6/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010 – État des recettes et des dépenses par section - Section II – Conseil européen et Conseil - Section III – Commission - Section X – Service européen pour l'action extérieure  
- CONT_AD(2010)443139 -  
-
CONT 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics  
- ITRE_AD(2012)486034 -  
-
ITRE 
AVIS sur la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics  
- ITRE_AD(2011)462881 -  
-
ITRE 
AVIS sur un avenir durable pour les transports  
- ITRE_AD(2010)430700 -  
-
ITRE 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la sécurité des centrales nucléaires dans le voisinage de l’Union européenne  
- P7_DCL(2011)0024 - Caduque  
Leonidas DONSKIS , Zigmantas BALČYTIS , Radvilė MORKŪNAITĖ-MIKULĖNIENĖ , Justas Vincas PALECKIS  
Date d'ouverture : 09-05-2011
Échéance : 15-09-2011
Nombre de signataires : 64 - 16-09-2011
Déclaration écrite sur la mise en place des liaisons de transport dans les régions isolées  
- P7_DCL(2010)0092 - Caduque  
Zigmantas BALČYTIS , Vilija BLINKEVIČIŪTĖ , Ivars GODMANIS , Bogusław LIBERADZKI , Justas Vincas PALECKIS  
Date d'ouverture : 22-11-2010
Échéance : 10-03-2011
Nombre de signataires : 46 - 10-03-2011
Déclaration écrite sur l'utilisation de pommes de terre génétiquement modifiées dans l'Union européenne  
- P7_DCL(2010)0018 - Caduque  
Zigmantas BALČYTIS  
Date d'ouverture : 19-04-2010
Échéance : 09-09-2010
Nombre de signataires : 65 - 09-09-2010

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

Contact 

  • Bruxelles 

    Parlement européen
    Bât. Altiero Spinelli
    14G309
    60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
    B-1047 Bruxelles/Brussel
     
  • Strasbourg 

    Parlement européen
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    T07012
    1, avenue du Président Robert Schuman
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  • Adresse postale 

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    Altiero Spinelli 14G309
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