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Conclusions du Conseil européen (28 et 29 juin 2012) (débat)
Système commun de taxe sur les transactions financières (débat)
Projet de budget rectificatif n° 1/2012: financement d'ITER (débat)
Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (débat)
État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2013 - Section I - Parlement (débat)
Conclusions du Conseil européen (1er et 2 mars 2012) (débat)
B7-0016/2012 - Proposition de résolution sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (2011/2959(RSP))
Orientations pour le budget 2013 - sections autres que celle de la Commission (débat)
4
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AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013)
BUDGAVIS sur le livre vert intitulé "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE"
BUDG10
Proposition de résolution commune sur la situation au Sahara occidental
Proposition de résolution sur le Sahara occidental
Proposition de résolution commune sur la situation en Guinée
Motion for a resolution on the situation in Guinea
NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale
Proposition de résolution sur la liberté de l'information en Italie
3
Déclaration écrite sur la réforme de la politique commune de la pêche
Richard SEEBER , Ole CHRISTENSEN , Carl HAGLUND , Isabella LÖVIN , Anna ROSBACH
Date d'ouverture
:
04-04-2011
Échéance
:
15-09-2011
Nombre de signataires
: 276 -
16-09-2011
Déclaration écrite sur les dangers que représente la présence des talibans au Pakistan
Johannes Cornelis van BAALEN , Tanja FAJON , Carl HAGLUND , Alexander Graf LAMBSDORFF , Krzysztof LISEK
Date d'ouverture
:
23-03-2011
Échéance
:
23-06-2011
Nombre de signataires
: 44 -
23-06-2011
Déclaration écrite sur l'instauration d'une Journée européenne du don
László SURJÁN , Michał Tomasz KAMIŃSKI , Carl HAGLUND , Salvador GARRIGA POLLEDO
Date d'ouverture
:
18-10-2010
Échéance
:
03-02-2011
Nombre de signataires
: 93 -
03-02-2011
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Application des normes d'information financière internationales (IFRS)
Prélèvement indu des droits sur les voies navigables
Accord empêchant la vente de pièces détachées de voiture à l'étranger
Pêche illicite, non déclarée et non réglementée en mer Baltique méridionale
Lutte contre les importations parallèles sur le marché intérieur?
Tests de résistance du secteur bancaire de l'Union européenne
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