7ème législature Jean-Paul BESSET
Groupes politiques
- 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre
Partis nationaux
- 14-07-2009 / 30-06-2014 : Europe Écologie (France)
Membre
- 14-09-2009 / 18-01-2012 : Commission du développement régional
- 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek
- 19-01-2012 / 01-07-2012 : Commission du développement régional
- 02-07-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires économiques et monétaires
Membre suppléant
- 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des transports et du tourisme
- 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de la pêche
- 19-01-2012 / 26-06-2012 : Commission des transports et du tourisme
- 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de la pêche
Activités
Contributions aux débats en séance plénière
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
Avis - en tant que rapporteur fictif
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur
Proposition(s) de résolution
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.
Question(s) parlementaire(s)
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.
Déclarations
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.