Jean-Paul BESSET : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Europe Écologie (France)

Membre 

  • 14-09-2009 / 18-01-2012 : Commission du développement régional
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek
  • 19-01-2012 / 01-07-2012 : Commission du développement régional
  • 02-07-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des transports et du tourisme
  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de la pêche
  • 19-01-2012 / 26-06-2012 : Commission des transports et du tourisme
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de la pêche

Activités 

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil  
- PECH_AD(2012)487807 -  
-
PECH 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur les problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne  
- ECON_AD(2013)504128 -  
-
ECON 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)  
- PECH_AD(2012)492588 -  
-
PECH 
AVIS sur la révision du sixième programme d'action pour l'environnement et la définition des priorités du septième programme d'action pour l'environnement  
- REGI_AD(2012)480527 -  
-
REGI 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur le soutien à apporter au renforcement de l'interdiction par l'Union européenne de l'enlèvement des nageoires de requins  
- P7_DCL(2010)0071 - Adoptée  
Jean-Paul BESSET , Chris DAVIES , Sirpa PIETIKÄINEN , Daciana Octavia SÂRBU  
Date d'ouverture : 20-09-2010
Échéance : 20-12-2010
Date d'adoption : 16-12-2010
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P7_TA(2010)0497
Nombre de signataires : 423 - 16-12-2010

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers