Edvard KOŽUŠNÍK : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Občanská demokratická strana (Tchéquie)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre suppléant 

  • 21-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires juridiques
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 25-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du développement
  • 25-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires juridiques

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur le rapport annuel 2011 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière  
- DEVE_AD(2012)496493 -  
-
DEVE 
AVIS sur la position du Parlement sur le projet de budget 2012 tel que modifié par le Conseil - toutes sections  
- IMCO_AD(2011)466965 -  
-
IMCO 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base  
- IMCO_AD(2013)519594 -  
-
IMCO 
AVIS sur le plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 – des soins de santé innovants pour le XXIe siècle  
- IMCO_AD(2013)514574 -  
-
IMCO 
AVIS sur le Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections  
- IMCO_AD(2012)491367 -  
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IMCO 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers