Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature Jens ROHDE
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières
10-01-2019
A8-0002/2019
PE625.524v03-00
JURI
Evelyn REGNER
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE
07-12-2018
A8-0447/2018
PE628.647v02-00
JURI
Geoffroy DIDIER
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés
04-12-2018
A8-0422/2018
PE625.405v02-00
JURI
Tadeusz ZWIEFKA
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte)
18-10-2018
A8-0340/2018
PE618.100v02-00
TRAN
Bogusław LIBERADZKI
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle
02-02-2018
A8-0020/2018
PE612.228v03-00
JURI
József SZÁJER
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle
30-01-2018
A8-0012/2018
PE613.398v02-00
JURI
József SZÁJER
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées
11-12-2017
A8-0400/2017
PE613.333v02-00
JURI
Max ANDERSSON
RAPPORT sur «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l’Union»
23-10-2017
A8-0330/2017
PE606.166v02-00
TRAN
Dieter-Lebrecht KOCH
RAPPORT sur des normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage
30-01-2017
A8-0011/2017
PE587.419v02-00
AGRI
Stefan ECK
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance
07-12-2016
A8-0372/2016
PE589.188v02-00
ITRE
Miapetra KUMPULA-NATRI
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union
14-11-2016
A8-0327/2016
PE580.792v02-00
ITRE
Patrizia TOIA
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l'internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE sur le service universel et les droits de l'utilisateur concernant les réseaux de communication et les services et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union
16-10-2015
A8-0300/2015
PE567.840v02-00
ITRE
Pilar del CASTILLO VERA