• Pascal   CANFIN  

Pascal CANFIN : Avis - en tant que rapporteur fictif - 7ème législature 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

PROJET D’AVIS sur l’accès à un compte de paiement de base  
- IMCO_AD(2012)486093 -  
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IMCO 
AVIS sur un cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes  
- IMCO_AD(2012)475892 -  
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IMCO 
AVIS sur l'UE et la Chine: un déséquilibre commercial?  
- IMCO_AD(2011)469725 -  
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IMCO 
AVIS sur "Vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif"  
- IMCO_AD(2011)467160 -  
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IMCO 
AVIS sur les barrières aux échanges et aux investissements  
- IMCO_AD(2011)469831 -  
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IMCO 
AVIS sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques  
- IMCO_AD(2011)467170 -  
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IMCO 
AVIS sur la réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général  
- IMCO_AD(2011)469871 -  
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IMCO 
AVIS sur le mode alternatif de règlement des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales  
- IMCO_AD(2011)467258 -  
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IMCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009  
- IMCO_AD(2011)462912 -  
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IMCO 
AVIS sur les régimes de garantie des assurances  
- IMCO_AD(2011)460679 -  
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IMCO 
PROJET D’AVIS Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte)  
- IMCO_AD(2011)460676 -  
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IMCO 
AVIS sur l'avenir des services sociaux d'intérêt général  
- IMCO_AD(2011)440016 -  
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IMCO 
AVIS sur la gouvernance d'entreprise dans les établissements financiers  
- IMCO_AD(2011)456633 -  
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IMCO