Pascal CANFIN : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 15-05-2012 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre
  • 03-05-2014 / 30-06-2014 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 15-05-2012 : Europe Écologie (France)
  • 03-05-2014 / 30-06-2014 : Europe Écologie (France)

Vice-président 

  • 15-10-2009 / 31-07-2011 : Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 16-09-2009 / 15-05-2012 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 08-10-2009 / 14-10-2009 : Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale
  • 19-01-2012 / 15-05-2012 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 28-03-2012 / 15-05-2012 : Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 16-09-2009 / 15-05-2012 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 17-06-2010 / 30-06-2011 : Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013
  • 19-01-2012 / 15-05-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Activités 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 194 et article 162, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

PROJET D’AVIS sur l’accès à un compte de paiement de base  
- IMCO_AD(2012)486093 -  
-
IMCO 
AVIS sur un cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes  
- IMCO_AD(2012)475892 -  
-
IMCO 
AVIS sur l'UE et la Chine: un déséquilibre commercial?  
- IMCO_AD(2011)469725 -  
-
IMCO 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations  
- P7_DCL(2010)0084 - Adoptée  
Marc TARABELLA , Regina BASTOS , Pascal CANFIN , Marie-Christine VERGIAT , Renate WEBER  
Date d'ouverture : 10-11-2010
Échéance : 10-03-2011
Date d'adoption : 10-03-2011
Texte adopté (avec la liste des signataires) : P7_TA(2011)0101
Nombre de signataires : 386 - 10-03-2011

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers