Sven GIEGOLD : Avis - en tant que rapporteur fictif 

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826  
- ECON_AD(2018)628583 -  
-
ECON 
AVIS sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées  
- ECON_AD(2018)628399 -  
-
ECON 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre  
- AFCO_AD(2018)627943 -  
-
AFCO 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas  
- ECON_AD(2018)627868 -  
-
ECON 
AVIS sur la proposition de directive du Conseil établissant des dispositions en vue du renforcement de la responsabilité budgétaire et de l’orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres  
- AFCO_AD(2018)627619 -  
-
AFCO 
AVIS sur l’état du débat sur l’avenir de l’Europe  
- ECON_AD(2018)626685 -  
-
ECON 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières  
- ECON_AD(2018)625345 -  
-
ECON 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique  
- AFCO_AD(2018)623628 -  
-
AFCO 
AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019  
- ECON_AD(2018)623755 -  
-
ECON 

Contact