Patrick LE HYARIC : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique - Vice-président

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Front de Gauche (France)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 14-07-2014 / 09-03-2017 : Délégation pour les relations avec la Palestine
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 24-06-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 10-03-2017 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec la Palestine

Membre suppléant 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du commerce international
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du commerce international

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant le règlement (UE) nº 1288/2013  
- EMPL_AD(2018)628472 -  
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EMPL 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et abrogeant la directive 2005/45/CE  
- EMPL_AD(2018)627001 -  
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EMPL 
AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE en ce qui concerne les exigences en matière de contrôle et fixant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier  
- EMPL_AD(2018)615267 -  
-
EMPL 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Petites interpellations 
Les petites interpellations avec demande de réponse écrite, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 130 bis et annexe III du règlement intérieur.

Grandes interpellations 
Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Établissement du programme-cadre «Horizon Europe» – définition de ses règles de participation et de diffusion (A8-0401/2018 - Dan Nica)  
 

Le principe de précaution est une spécificité européenne régulièrement attaquée par les industriels. C’est au nom de ce principe que nous refusons les importation d’OGM à des fins alimentaires, et que nous avons un cadre très strict pour les aliments et médicaments qui peuvent être mis sur le marché.
Le principe de précaution est simple : il faut disposer de données prouvant la non-nocivité avant d’autoriser. L’industrie chimique européenne et américaine y opposent un « principe d’innovation » qui doit faciliter les autorisations et certificats afin de faciliter l’innovation. Mais c’est au détriment de notre santé !
J’ai donc voté contre le nouveau programme de recherche européen Horizon Europe. Il ne s’agit pas de s’opposer à la recherche européenne qui bénéficiera des 120 milliards d’euros du programme Horizon Europe mais de s’opposer à ce principe d’innovation inscrit dans ce programme et qui permettra de commercialiser n’importe quoi, ouvrira nos frontières aux importations d’OGM, soi-disant pour l’innovation.

Programme d’exécution du programme-cadre «Horizon Europe» (A8-0410/2018 - Christian Ehler)  
 

Le principe de précaution est une spécificité européenne régulièrement attaquée par les industriels. C’est au nom de ce principe que nous refusons les importation d’OGM à des fins alimentaires, et que nous avons un cadre très strict pour les aliments et médicaments qui peuvent être mis sur le marché.
Le principe de précaution est simple : il faut disposer de données prouvant la non-nocivité avant d’autoriser. L’industrie chimique européenne et américaine y opposent un « principe d’innovation » qui doit faciliter les autorisations et certificats afin de faciliter l’innovation. Mais c’est au détriment de notre santé !
J’ai donc voté contre le nouveau programme de recherche européen Horizon Europe. Il ne s’agit pas de s’opposer à la recherche européenne qui bénéficiera des 120 milliards d’euros du programme Horizon Europe mais de s’opposer à ce principe d’innovation inscrit dans ce programme et qui permettra de commercialiser n’importe quoi, ouvrira nos frontières aux importations d’OGM, soi-disant pour l’innovation.

Coordination des régimes de sécurité sociale (A8-0386/2018 - Guillaume Balas)  
 

Ce texte définit quel est l’organisme de protection sociale qui vous couvre lorsque vous travaillez dans un autre pays européen et comment sont agrégés les droits sociaux que vous avez accumulé en travaillant.
Il apporte de réelles avancées: les cotisations sociales versées dans un autre pays doient être agrégées, c’est à dire prise en compte dans les calculs de droits dès le premier jour, alors qu’auparavant certains pays comme la Belgique le faisait au bout de trois mois; si vous êtes au chômage et décidez de partir chercher du travail à l’étranger, vous pouvez toucher le chômage à l’étranger pendant six mois au lieu de trois; si vous perdez votre travail dans un autre pays européen, la couverture maladie reste étendu; les travailleurs frontaliers pourront choisir le système de sécurité sociale qui leur convient le plus (un chômeur transfrontalier mosellan pouvant décider de s’affilier en France ou au Luxembourg en fonction de l’endroit où il pense trouver du travail).
Par ailleurs en renforçant les contrôles sur la protection sociale ce texte doit permettre de lutter contre les abus du travail détaché. J’ai donc soutenu ce texte qui renforce les droits des travailleurs mobiles.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU 
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la mise en place d'une stratégie européenne destinée à gérer, à combattre et à éventuellement éradiquer le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax)  
- P8_DCL(2016)0047 - Caduque  
Maria Lidia SENRA RODRÍGUEZ , Ángela VALLINA , José BOVÉ , Eric ANDRIEU , Patrick LE HYARIC , Marco ZULLO , Josu JUARISTI ABAUNZ , Jordi Vicent SEBASTIA TALAVERA , Marc TARABELLA , Paloma LÓPEZ BERMEJO , João FERREIRA , Miguel VIEGAS , Clara AGUILERA , Rosa D'AMATO  
Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 72 - 28-07-2016
Déclaration écrite sur le don de denrées alimentaires invendues à des organisations caritatives  
- P8_DCL(2015)0061 - Clôturée avec les signatures de la majorité des membres  
Hugues BAYET , Angélique DELAHAYE , Stanisław OŻÓG , Petr JEŽEK , Younous OMARJEE , Ernest URTASUN , Marco VALLI , Maria ARENA , Marc TARABELLA , Mariya GABRIEL , Patrick LE HYARIC , Eva JOLY , Fabio Massimo CASTALDO , Guillaume BALAS , Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE , José BLANCO LÓPEZ , Simona BONAFÈ , Biljana BORZAN , Nikos ANDROULAKIS , Virginie ROZIÈRE , Sylvie GUILLAUME , José BOVÉ , Anneliese DODDS , Neena GILL , Victor NEGRESCU , Claudia ȚAPARDEL , Kathleen VAN BREMPT , David CASA , Karima DELLI , Pascal DURAND  
Date d'ouverture : 14-10-2015
Échéance : 14-01-2016
Date d'adoption : 14-01-2016
Liste des signataires : P8_PV(2016)01-18(ANN01)
Nombre de signataires : 388 - 15-01-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers