Sandrine BÉLIER : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Europe Écologie (France)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec le Japon
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Membre suppléante 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des pétitions
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des pétitions

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique  
- A7-0061/2014 -  
-
ENVI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires  
- ENVI_AD(2012)480798 -  
-
ENVI 
AVIS sur le déficit de l'Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien?  
- ENVI_AD(2011)452688 -  
-
ENVI 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la lutte contre la perte de biodiversité  
- P7_DCL(2010)0028 - Caduque  
Sandrine BÉLIER , Anne DELVAUX , Gerben-Jan GERBRANDY , Karin KADENBACH , Kriton ARSENIS  
Date d'ouverture : 19-04-2010
Échéance : 09-09-2010
Nombre de signataires : 157 - 09-09-2010

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers