Jean-Luc MÉLENCHON

Intervention(s) en séance plénière

921

Conclusions de la réunion du Conseil européen du 15 décembre 2016

18-01-2017 P8_CRE-REV(2017)01-18(14)

Procédures d’insolvabilité et praticiens de l'insolvabilité (A8-0324/2016 - Tadeusz Zwiefka)

14-12-2016 P8_CRE-REV(2016)12-14(10.1)

Accord commercial UE-Colombie et Pérou (adhésion de l'Équateur) (A8-0362/2016 - Helmut Scholz)

14-12-2016 P8_CRE-REV(2016)12-14(10.4)

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

1

RAPPORT sur les relations UE-Chine

AFET
02-12-2015 A8-0350/2015

Proposition(s) de résolution

4

Question(s) parlementaire(s)

38

Observations de M. Dijsselbloem sur les causes de la crise économique dans le Sud de l'Europe

28-03-2017 O-000026/2017 Conseil

Où est le rapport sur la corruption en Roumanie?

15-02-2017 E-001015/2017 Commission

Un ami des banques privées à la tête de la Banque centrale européenne (BCE)

24-01-2017 E-000363/2017 Commission

Le cas Oettinger: la Commission de la honte

13-01-2017 E-000185/2017 Commission

Le président de la Commission en faveur de la fraude fiscale

04-01-2017 E-000034/2017 Commission

La Commission défend les perturbateurs endocriniens

09-12-2016 E-009321/2016 Commission

La Commission pour les énergies fossiles

18-11-2016 E-008682/2016 Commission

Pourquoi la Commission veut-elle des pesticides dans les produits biologiques?

18-11-2016 E-008681/2016 Commission

Réglementation des matériaux en contact avec les denrées alimentaires

12-10-2016 E-007709/2016 Commission

Le cas Neelie Kroes

05-10-2016 E-007580/2016 Commission

Explications de vote écrites

49

Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (RC-B8-0183/2017, B8-0183/2017, B8-0184/2017, B8-0185/2017, B8-0186/2017, B8-0187/2017, B8-0188/2017, B8-0189/2017)

16-03-2017

Chaque année, le Parlement fait un rapport en vue de la prochaine réunion du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Comme chaque année, il choisit de ne pas se baser sur l’ordre du jour proposé mais de donner des leçons de droits de l’homme. Ni de traiter de la question de fond : la mise en œuvre des recommandations de l'ONU au sein de l'UE. Pourtant, au-delà des points rapidement expédiés, comme l’égalité femmes hommes, les minorités en particulier « religieuses », il serait grand temps de se pencher sur le respect des droits sociaux, censés être garantis autant par la charte sociale européenne que d’autres traités internationaux. Comme chaque année encore, le parlement choisit de traiter en particulier certains pays plutôt que d’autres. Pourquoi parler de la Birmanie sans parler des Philippines qui viennent de rétablir la peine de mort ? Pour l’Ukraine, on voit mal en quoi promouvoir “la prorogation des sanctions à l’encontre de la Russie” permettra d’assurer les droits de l‘Homme, encore moins la paix et encore moins l'isolement des néo-nazi. Je note néanmoins de bons éléments comme la demande de participation active des États membres aux travaux onusiens pour un instrument juridiquement contraignant sur les multinationales. Je m’abstiens.

Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque (A8-0141/2015 - Iuliu Winkler)

16-03-2017

Le 5 mars 2014, la Commission a présenté une proposition législative destinée à réduire les moyens financiers que tirent les groupes armés présents dans des zones de conflit ou à haut risque de l'exploitation et du commerce des minerais. L'objectif est de permettre aux entreprises de s'approvisionner d'une manière responsable en étain, en tantale, en tungstène et en or et d'encourager les filières de commercialisation légitimes. Cependant, la proposition de la Commission proposait la mise en place d'une autocertification volontaire des entreprises utilisant ces matériaux en la limitant aux importateurs. Le Parlement demandait lui une certification obligatoire et couvrant toute la chaîne d’approvisionnement : importateurs, fondeurs et producteurs de produits finis. Le compromis à l'issu du trilogue retient un système obligatoire, mais appliqué uniquement aux importateurs. Je vote pour ce texte pour accompagner les avancées durement obtenues tout en déplorant l'insuffisance lamentable de ce texte sous la pression des lobbies.
 

Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche (A8-0150/2016 - Marco Affronte)

16-03-2017

Un cadre européen pour la collecte et la gestion des données halieutiques a été établi en 2000, puis réformé en 2008, ce qui a permis de mettre en place un cadre de collecte de données avec un ensemble harmonisé de règles régissant la collecte de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques sur les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation. Le présent règlement vise à adapter ces règles au contexte de la nouvelle politique commune de la pêche (PCP) en contribuant à ses objectifs, à savoir la collecte de données scientifiques et la gestion des pêches. Le Parlement propose ainsi «d’élargir le cadre de collecte aux flottes qui n'étaient pas couvertes jusqu’à présent». Il rappelle également que «pour certaines données, les campagnes en mer ne sont pas substituables par des méthodologies moins coûteuses». Ce règlement permet d'améliorer sensiblement la qualité et la quantité des données collectées sur les pêches, dans l'objectif d'améliorer le travail scientifique, et d’instaurer un contrôle plus précis des pêches pour une meilleure durabilité des stocks. Je vote pour ce texte.

Une politique arctique intégrée de l'Union européenne (A8-0032/2017 - Urmas Paet, Sirpa Pietikäinen)

16-03-2017

L’Arctique fait face à une compétition croissante des États pour l’accès aux ressources naturelles à mesure que les glaces fondent. Face au changement climatique, le rapport cherche un équilibre entre protection de l’écosystème et développement durable. Il contient de nombreuses propositions très concrètes: délimiter des aires marines protégées, interdire les subventions accordées dans le domaine des combustibles fossiles ou encore l’extraction de pétrole et de gaz, en particulier sur les glaces. Il accorde une grande importance aux travaux de l’ONU sur la zone, mais demande à l’Union de coordonner davantage le travail des États. Pourtant, le cadre actuel de coopération, avec le Conseil de l’Arctique, qui inclut tous les États concernés de la zone, fonctionne très bien. Si l’Union veut passer des lois contraignantes de protection de l’environnement, on ne voit pas en quoi elle aurait besoin d’investir ce champ. Néanmoins, je vote pour.

Rapport 2016 sur le Monténégro (A8-0050/2017 - Charles Tannock)

16-03-2017

Le Monténégro vient d’adhérer à l’OTAN. Il applique la politique de sanctions de l’UE contre la Russie. Il ne reste pratiquement plus rien à privatiser dans le pays. Bref, c’est le bon élève de l’UE dans les Balkans. L’introduction est donc claire: «l’intégration euro-atlantique est la principale priorité», il faut «accélérer les négociations» d’adhésion. Le rapport pointe bien les problématiques d’état de droit, en particulier la corruption endémique et le crime organisé. Comment pourrait-il en être autrement avec le leader du parti au pouvoir, M. Đukanović: 25 ans de pouvoir, dont 5 mandats de premier ministre et un de président, un des dirigeants les plus riches du monde, notamment grâce à la contrebande de tabac et faisant l’objet d’un mandat d’arrêt d’Interpol depuis des années. Il attise les divisions nationales pour détourner son peuple des vrais problèmes: 22% de taux de chômage officiel, des inégalités sociales croissantes, un salaire moyen à 500 euros. De tout cela, rien ne sera dit dans le rapport qui préfère demander de « procéder à d’autres réformes structurelles », notamment la libéralisation du rail, dont aucun acteur privé ne veut tant les voies sont vétustes faute d’investissement depuis des décennies. L'UE montre son visage le plus répugnant dans cette situation. Je vote contre.

Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis (A8-0041/2017 - Ramón Jáuregui Atondo)

16-03-2017

Le rapport cherche à déterminer comment les TIC peuvent contribuer à renforcer la démocratie. Le rapport distingue clairement différents concepts. L’e-gouvernement : qui fait référence à l'utilisation des TIC dans le fonctionnement du secteur public, en particulier pour fournir aux particuliers des informations et des services des autorités publiques par voie électronique (paiement d'un excès de vitesse). L’e-gouvernance : fait référence à l'utilisation des TIC pour permettre aux canaux de communication d'inclure les différentes parties prenantes ayant des choses à dire sur le processus d'élaboration des politiques (c’est-à-dire : les consultations publiques électroniques ou même les consultations budgétaires locales). L’e-démocratie : fait référence à l'utilisation des TIC pour créer des canaux de consultation et de participation du public (par exemple, l'e-Parlement, les e-initiatives, le vote électronique, les pétitions électroniques, les consultations électroniques. Le rapport reste néanmoins très prudent sur les applications de l'e-démocratie qui doit préserver la vie privée et les données personnelles sensibles. Je vote pour ce texte même si je crains que les TIC ne suffiront pas à résoudre le problème du déficit démocratique de l'UE.

Lutte contre le terrorisme (A8-0228/2016 - Monika Hohlmeier)

16-02-2017

Dans le cadre de son programme de sécurité, en réponse aux récentes attaques de Bruxelles et de Paris, la Commission propose une révision de la décision-cadre sur le terrorisme. Il s'agit principalement de criminaliser la glorification des actes terroristes, la participation à une formation à des fins terroristes, les déplacements à l'étranger aux fins du terrorisme, ou encore tout ce qui les facilite. Mais peu de limites sont posées pour encadrer la définition de ces nouveaux «crimes» et assurer le respect des libertés publiques, ou même pour s'assurer des liens de causalité entre ces différents actes. Mais surtout, le rapport envisage uniquement l'angle sécuritaire, sans rien dire des politiques à changer pour prévenir les menaces terroristes, et notamment s’attaquer à ses causes géopolitiques. Je vote contre ce texte gesticulatoire.

Renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures (A8-0218/2016 - Monica Macovei)

16-02-2017

La Commission propose une modification du règlement établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) en vue d'accroître la sécurité dans l'espace sans contrôle aux frontières intérieures. La proposition introduit des contrôles systématiques obligatoires des bases de données sur tous les types de frontières extérieures (frontières terrestres, maritimes et aériennes) pour tous ceux qui entrent et sortent, c'est-à-dire les ressortissants de pays tiers, les citoyens de l'UE et les personnes bénéficiant du droit de libre circulation au sein de l'espace Schengen. Jusqu'à présent, pour la première catégorie, le contrôle était uniquement effectué à l'entrée et pour les deux autres, les contrôles n'étaient que «minimaux» (c'est-à-dire qu'ils consistaient en une vérification de l'identité exacte du voyageur et de la validité de son document de voyage). Au final il n'y a aucune preuve de la nécessité, de l'efficacité et de la proportionnalité des dispositions du présent règlement. Au contraire, c'est une mesure massivement invasive qui traite tous les voyageurs «de bonne foi» comme des suspects et criminels potentiels. Je vote CONTRE ce texte

Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne (A8-0386/2016 - Mercedes Bresso, Elmar Brok)

16-02-2017

Alors que le Brexit aurait dû être la sonnerie d’alarme, le Parlement s’entête à devenir le premier défenseur du rapport des 5 présidents. Ce rapport se concentre sur ce qui est possible de réformer en interprétant le plus largement possible les Traités actuels, en attendant un nouveau Traité. En particulier sur la création d’un budget propre à la zone euro ou encore une défense européenne. Il demande notamment une représentation unique de l’UE au sein du FMI. C’est très grave. Non seulement pour la souveraineté de nos peuples mais aussi car l’UE serait un véritable cheval de Troie de ses réformes structurelles sauvages. Dans la crise grecque actuelle, même le FMI suggère de libérer un peu l’étau. Pour tous ces éléments, le rapport propose d’utiliser au maximum une clause dite « passerelle » pour forcer des votes à la majorité plutôt qu’à l’unanimité au Conseil. Sur 151 paragraphes, il ne trouve que 7 occasions de parler de problèmes sociaux et en quels termes ! « Il importe de donner forme à une Europe sociale de sorte que le projet d'intégration européenne continue à bénéficier du soutien constant des travailleurs ». Je vote contre.

Capacité budgétaire de la zone euro (A8-0038/2017 - Reimer Böge, Pervenche Berès)

16-02-2017

Le rapport se félicite de la mise en place des cadres d'action tels que le « mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), le Fonds européen de stabilité financière (FESF), de nature temporaire, ainsi que son successeur permanent, le mécanisme européen de stabilité (MES) » il propose même que le MES soit intégré dans le cadre juridique de l'Union et se mue en un mécanisme de l'Union. Il demande la mise en place d'un « code de convergence qui devrait conditionner l'accès à un financement par le MES/FME ». En bref ordoliberalisme forcée pour tous ! Enfin pour parachever l' UEM, le rapport insiste sur la nécessité de créer un Trésor de la zone euro. Je vote contre ce texte qui dessine le carcan de la nouvelle UE de l'argent rêvée par les libéraux.