• François   ALFONSI  

François ALFONSI : Avis - en tant que rapporteur - 7ème législature 

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties  
- BUDG_AD(2014)526320 -  
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BUDG 
AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles  
- BUDG_AD(2014)526285 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012  
- REGI_AD(2014)524757 -  
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REGI 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties  
- BUDG_AD(2013)519789 -  
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BUDG 
AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties  
- BUDG_AD(2013)516780 -  
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BUDG 
AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties  
- BUDG_AD(2013)510671 -  
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BUDG 
AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de Madagascar fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties  
- BUDG_AD(2013)500770 -  
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BUDG 
AVIS Projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans  
- BUDG_AD(2013)500767 -  
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BUDG 
AVIS sur la projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union, d'un nouvel accord de partenariat dans le secteur de la pêche et d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice  
- BUDG_AD(2013)504061 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République de Kiribati fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part  
- BUDG_AD(2013)500769 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée]  
- BUDG_AD(2012)478640 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de décision du conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part  
- BUDG_AD(2012)492905 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche  
- BUDG_AD(2012)480668 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Mozambique  
- BUDG_AD(2012)480509 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole agréé entre l'Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties  
- BUDG_AD(2011)475903 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc  
- BUDG_AD(2011)472388 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert  
- BUDG_AD(2011)467092 -  
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BUDG 
AVIS sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles  
- BUDG_AD(2011)458616 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Principe  
- BUDG_AD(2011)458615 -  
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BUDG 
AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores  
- BUDG_AD(2011)456905 -  
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BUDG