François ALFONSI : 7ème législature 

Groupes politiques 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe des Verts/Alliance libre européenne - Membre

Partis nationaux 

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Partitu di a Nazione Corsa (France)

Membre 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du développement régional
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du développement régional

Membre suppléant 

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des budgets
  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe
  • 17-06-2010 / 30-06-2011 : Commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires pour une Union européenne durable après 2013
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des budgets
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de la culture et de l'éducation

Activités 

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 52 bis du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 53 et 54 ainsi qu’annexe V du règlement intérieur.

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne et l'Union des Comores fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche en vigueur entre les deux parties  
- BUDG_AD(2014)526320 -  
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BUDG 
AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République des Seychelles  
- BUDG_AD(2014)526285 -  
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BUDG 
AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012  
- REGI_AD(2014)524757 -  
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REGI 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 205 bis du règlement intérieur

AVIS sur les négociations sur le CFP 2014-2020: enseignements à tirer et voie à suivre  
- REGI_AD(2014)528070 -  
-
REGI 
AVIS sur la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission et agences exécutives  
- REGI_AD(2014)524560 -  
-
REGI 
AVIS sur la marque de qualité régionale: vers de meilleures pratiques dans les économies rurales  
- REGI_AD(2013)516946 -  
-
REGI 

Proposition(s) de résolution 
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 133 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s) 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur les droits des personnes handicapées  
- P7_DCL(2014)0008 - Caduque  
Iñaki IRAZABALBEITIA FERNÁNDEZ , Marisa MATIAS , Antolín SÁNCHEZ PRESEDO , Izaskun BILBAO BARANDICA , Mark DEMESMAEKER , Jill EVANS , François ALFONSI , Martina ANDERSON , Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID , Nikos CHRYSOGELOS  
Date d'ouverture : 16-01-2014
Échéance : 16-04-2014
Nombre de signataires : 142 - 17-04-2014
Déclaration écrite sur la lutte contre les taux élevés de maladies non transmissibles dans les îles  
- P7_DCL(2014)0002 - Caduque  
Claudette ABELA BALDACCHINO , Nuno TEIXEIRA , Pavel POC , François ALFONSI , Christel SCHALDEMOSE , Antigoni PAPADOPOULOU , Nessa CHILDERS , Susy DE MARTINI , Marisa MATIAS , Francesca BARRACCIU , Antonyia PARVANOVA  
Date d'ouverture : 13-01-2014
Échéance : 13-04-2014
Nombre de signataires : 61 - 14-04-2014
Déclaration écrite sur les stratégies régionales en matière d'énergies renouvelables dans les îles de l'Union européenne  
- P7_DCL(2013)0020 - Caduque  
Nuno TEIXEIRA , Maurice PONGA , Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR , Rosa ESTARÀS FERRAGUT , Patrice TIROLIEN , Younous OMARJEE , François ALFONSI , Seán KELLY , Gabriel MATO , Giommaria UGGIAS  
Date d'ouverture : 21-10-2013
Échéance : 21-01-2014
Nombre de signataires : 62 - 21-01-2014

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers