Avis - en tant que rapporteur Rosa ESTARÀS FERRAGUT

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

04-12-2023 FEMM_AD(2023)754897 PE754.897v05-00 FEMM

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Rosa ESTARÀS FERRAGUT

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

05-05-2023 EMPL_AD(2023)737239 PE737.239v02-00 EMPL

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Rosa ESTARÀS FERRAGUT

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010

28-06-2022 DEVE_AD(2022)731537 PE731.537v02-00 DEVE

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Rosa ESTARÀS FERRAGUT

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre

02-05-2022 DEVE_AD(2022)719730 PE719.730v03-00 DEVE

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Rosa ESTARÀS FERRAGUT

AVIS sur une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie ainsi que de son protocole de mise en œuvre

29-04-2022 DEVE_AD(2022)719729 PE719.729v02-00 DEVE

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Rosa ESTARÀS FERRAGUT

AVIS sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH

03-12-2020 FEMM_AD(2020)655669 PE655.669v02-00 FEMM

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Rosa ESTARÀS FERRAGUT

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